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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre de la famille
64f17f2492dd7fd9692bbd01
31 août 2023
existait à la date du décès de Madame [YY] [D] ; *débouté Madame [R] [U] épouse [ZI] de ses demandes au titre d'un recel de communauté commis par son père s'agissant du compte FONGEPAR et des titres
Cour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a942
18 mars 2008
Y... épouse X...
6253c8bcbd3db21cbdd861a5
30 avril 2002
Il demande néanmoins le prononcé du divorce aux torts de son épouse au motif qu'elle l'aurait empêché de fréquenter sa famille qu'elle dénigrait tout en lui imposant la sienne.
6253c940bd3db21cbdd87b9b
28 novembre 2005
DU 28 Novembre 2005 ------------------------- F.C/S.B Colette X... épouse Y... C/ Andrée X... épouse Z... Simone X... épouse A... Rémi Fabrice A... Brigitte A...
2ème chambre section A
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19 janvier 2023
[X] [I] mais fait valoir que son ex-épouse est engagée solidairement avec lui.
6253cb73bd3db21cbdd8d834
28 février 2011
Octobre 1950 à OYONNAX (01100) ... 01100 OYONNAX représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Pierre BERGERON, avocat au barreau de L'AIN INTIMEE : Mme Marina Y... épouse
Chambre 5 B
630ef990223d7c4f137052a0
30 août 2022
l'actif de la communauté.
3e chambre civile
63d8c0652182c005de24d0fa
26 janvier 2023
[N], [E] [D], agriculteur né à [Localité 9] le 11 mars 1930, a épousé le 16 février 1952 sous le régime de la communauté de biens et acquêts, Mme [O] [G] [T] [U] née à [Localité 5] le 22 mai 1931.
6253cb1abd3db21cbdd8cdaa
3 novembre 2008
TREMOUREUX Christiane X... épouse Y... représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ Fernande X... épouse Z... représentée par Me Bernard DE LAMY Gérard X...
6253ca16bd3db21cbdd8a031
4 décembre 2007
Ils laissent pour leur succéder leurs deux enfants : Jean-Pierre et Monique X..., épouse Y....
2e chambre 2e section
603716895420beb0cbe5941d
11 juin 2015
[D] qu'il renonce à demander la modification de la résidence de [P] -donner acte à M.
6253ca95bd3db21cbdd8b74c
14 avril 2008
C/ Bernadette X... épouse Z..., Thérèse X... épouse A..., Anne Marie X... épouse B..., Jean François X..., Joseph X..., Agnès X... épouse C..., Marie Joseph X...
6253cc34bd3db21cbdd8f75f
23 mai 2012
83190) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Raphaëlle Y...épouse
6253cc48bd3db21cbdd8fabd
13 septembre 2012
d'un montant de 40.000€, - une provision pour frais d'instance d'un montant de 1. 500€, à charge pour elle de renoncer à l'aide juridictionnelle.
3ème CHAMBRE FAMILLE
6272181f228a02057de6739a
3 mai 2022
de délivrance du legs ne contient aucune mention d'une renonciation au droit de contester le testament litigieux'.
4e Chambre B
61625c94d64a6b1f51487720
30 mai 2013
épouse [X] [R] [V] [M] [F] épouse [V] [P] [P] [TG] [SS] [H] [EK] [AL] [EK] [C] [ED] [K] [J] épouse [ED] [Y] [DB] [I] [TN] épouse [P] Grosse délivrée le : à : la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL
6253c88cbd3db21cbdd85991
29 juin 2001
N° 98/04950 AFFAIRE : SA ECOLE SECONDAIRE SUGER C/ X... épouse CABRI Y... Annie X... Z... d'un jugement rendu le 04 Mars 1998 par le T.I.
1ere Chambre sect.Civile
6318351f0876004f131a616c
6 septembre 2022
A hauteur de cour, il est établi que son épouse, Mme [O] [G], a déclaré la créance au titre de l'actif de communauté pour un montant de 4802,38 euros et que cette créance a été admise ainsi qu'il ressort
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00395_20260129
29 janvier 2026
promesse d’embauche ; – une erreur de droit a été commise, l’absence de perspective d’intégration professionnelle ne pouvant provenir de la seule inadéquation de la formation suivie au sein de la communauté
61bae500574f46a61a4a05c4
14 décembre 2021
[J] épouse [W] de l'ensemble de ses prétentions, - rejeté les demandes indemnitaires reconventionnelles présentées par M [H] [J] et Mme [M] [J] épouse [A], - condamné Mme [L] [J] épouse [W] à payer à
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