Par jugement du 20 décembre 2010, le juge aux affaires familiales de Lyon a : - constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale, - fixé la résidence habituelle des enfants chez le père

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 08/ 06966 Ordonnance (No 08/ 45) rendu le 26 Juin 2008 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF

- L'incitation à prendre un congé parental d'éducation avant son retour : par mail du 06 novembre 2013 M.

Mme Y... n'a pas adressé de note en réponse.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 13/ 09/ 2012 No MINUTE : 12/ 716 No RG : 12/ 02771 Ordonnance (No 11/ 06083) rendue le 15 Mars

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/06/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/06880 Jugement (No 10/01914) rendu le 08 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF

NON COMPARANT Monsieur Cédric Z..., demeurant ...

La salariée a été absente du 4 janvier 2014 jusqu'au 23 juillet 2014 en raison de maladie, en congé maternité du 24 juillet 2014 au 14 novembre 2014, puis en congé parental d'éducation jusqu'au 30 avril

, selon le cas, par l'un des parents à l'autre ou à la personne à laquelle l'enfant est confié ; enfin l'article 373-2-5 du code civil dispose que le parent qui assume à titre principal la charge d'un

Ch. civile A ARRET No du 06 JUILLET 2016 R.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 08/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 04077 Jugement (No 09/ 00262) rendu le 16 Juillet 2009

de l'enfant Mathieu - rejeté la demande d'examen médico-psychologique des parents et enfant - dit que l'autorité parentale sera exercée conjointement par les parents et fixé la résidence de l'enfant chez

En octobre 2013, au terme de son congé parental d'éducation, Mme [H] demandait son passage à temps partiel définitif, soit 34 heures. La SCP [D] [U] et [E] [G] a accordé ce changement d'horaires.

De leurs relations est issue une fille Jade Y..., née le 22 octobre 2004 à VALREAS (VAUCLUSE) et reconnue par les deux parents.

, mais ne caractérisent pas de différence notable entre eux sur ce plan, Considérant en outre que, avant l'intervention de l'ordonnance de non-conciliation, les parents avaient organisé une résidence alternée

parents et des enfants et dans l'attente des rapports, dit que les parents exerceraient conjointement l'autorité parentale, ceux-ci ayant leur résidence habituelle chez la mère, a fixé un droit de visite

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 13/ 10/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00434 Jugement (No 10/ 00233) rendu le 13 Décembre 2010

son travail le 24 mars 2003 ; elle a bénéficié d'un congé parental d'éducation à temps partiel à compter du 25 mars 2003.

01 / 07 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 04933 MT / MFT Décision déférée du 19 Septembre 2007- Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN-06 / 00043 Mme GUILLARD James Y...

ans, sans que la condition prévue à l'article L. 313-2 soit exigée / Lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent, en application de l'article 316 du code civil, le demandeur, s'il n'est pas