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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
69e1c7b9cdc6046d4788fe15
16 avril 2026
* la somme brute de 2 692,06 euros à titre de rappel de salaire correspondant à la mise à pied à titre conservatoire, outre la somme de 269,20 euros au titre des congés payés afférents * la somme
1ère Chambre
6a21098ecdc6046d4708e28d
3 juin 2026
ARCHIBALD Société d'exercice Llbéral à responsabilité limitée à associé unique, inscrite au RCS de MELUN sous le n° 453 758 567, dont le siège social est situé [Adresse 3], es qualités de liquidateur
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a3c2c33bb68747a02f6
2 octobre 2020
de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner l'appelant aux entiers dépens A titre subsidiaire, si la cour venait à retenir aussi la responsabilité de la société TELEPERFORMANCE FRANCE
1ère CHAMBRE CIVILE
6a22654acdc6046d47396860
4 juin 2026
La société Acemo a relevé appel de cette ordonnance par déclaration du 17 octobre 2025, en ce qu'elle a : - rejeté la demande d'ordonnance commune présentée par la société Acemo à l'égard de la société
1ère ch. civile
69d735f5cdc6046d479a5619
8 avril 2026
La Sas Le fond du val a contracté une assurance au titre des garanties obligatoires responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale auprès de la Sa Aviva assurances et de la Smabtp.
1ere Chambre Section 1
6a0e942bcdc6046d4764da02
20 mai 2026
DIT que l'entière responsabilité du dommage incombe au docteur [I].
Chambre 4-7
69df2767cdc6046d4748748b
10 avril 2026
[E] [N] dirigées contre la [4] au titre de sa responsabilité personnelle ; - condamné la [4] à payer à M.
2ème CHAMBRE CIVILE
69eb0272cdc6046d4757e485
23 avril 2026
À titre subsidiaire, - confirmer le jugement en ce que la responsabilité de M.
Chambre commerciale
69d734b2cdc6046d479a2cb9
Sur la demande reconventionnelle au titre du manquement de la banque à son devoir de mise en garde : La banque est tenue à un devoir de mise en garde à l'égard d'un emprunteur non averti lorsque, au
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f441b5cdc6046d472e729e
30 avril 2026
[J] est manifestement disproportionné à ses revenus et qu'il devra en conséquence être annulé et frappé de nullité, - juger que le Crédit Logement a engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de
Référés et Recours
6a0fea81cdc6046d478807b3
21 mai 2026
A titre subsidiaire, ils s'opposent aux prétentions de Maître [S], et précisent à cet effet d'une part que le mandat de recherche d'acquéreur est caduc au regard de son caractère accessoire par rapport
Chambre civile 1-5
6a225938cdc6046d47379e80
En équité, il sera condamné à verser à Mme [F] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
6a1a758dcdc6046d4774dafd
28 mai 2026
La banque soulève la prescription de l'action en responsabilité engagée à son encontre.
3ème chambre
69e1c4bfcdc6046d4788a540
[B] : * 21 210 euros au titre de son préjudice corporel, * 2 344,87 euros au titre de son préjudice matériel, ' à la société BP2C : 37 297 euros au titre de son préjudice matériel, À titre subsidiaire
Pôle 4 - Chambre 10
6a19272ecdc6046d4753f635
Le tribunal a donc à juste titre estimé que le Dr [Q] n'a pas manqué à son obligation à l'égard de Mme [B].
Chambre 2 A
6a0ff63fcdc6046d4789f27e
Sur la responsabilité de la société Nexity property management Ainsi que l'a relevé à juste titre le tribunal judiciaire de Strasbourg, la société Nexity property management était titulaire d'un mandat
Pôle 4 - Chambre 5
6a17d3cbcdc6046d47312e4a
27 mai 2026
[S] et aux consorts [T] la somme de 12 000 euros au titre des frais irrépétibles ; Condamne M.
Chambre Sociale
6a225a62cdc6046d4737d278
à titre de rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire outre 120 euros au titre des congés payés afférents, - 16 272,92 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 1 000 euros au titre
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce36cdc6046d47897984
Il a rejeté la demande de Mme [Z] fondée sur les régimes de responsabilité délictuelle et contractuelle prévues aux articles 1240 et 1231-1 du code civil puisque le régime de responsabilité prévue aux
6a0fed6acdc6046d47889628
Le juge a relevé que Mme [O] qui était tiers au contrat de vente ne pouvait en demander la nullité.
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