[I] ; Sur la responsabilité de son assuré : - dès lors qu'il n'est démontré par aucun élément que les skis de l'enfant, chose mobile, sont entrés en contact avec le siège du dommage, sa responsabilité

- signé par Madame Lysiane LIAUZUN, présidente, présidente, et par Madame Béatrice GUERIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

à responsabilité limitée Coup de Pouce Immobilier et la société anonyme Allianz; - débouté la société à responsabilité limitée Coup de Pouce Immobilier et la société anonyme Allianz de leurs demandes

[V] [W] et la société Groupama au titre de la responsabilité civile ' assurance habitation du bien a été transféré à la SCI au moment de l'accident ; - dire que la société Groupama lui doit garantie

Ils fondent également une responsabilité de plein droit de l'hôtelier sur la responsabilité de l'article 1384 du Code civil du fait des choses qu'il a sous sa garde, la porte-fenêtre dont le dysfonctionnement

- signé par Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition. ******** Par acte authentique du 9 novembre 2022, la société

(la SCP de notaires), -rejeté la fin de non recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée soulevée par la SCP de notaires défenderesse -débouté la société Mister Bed Lille de ses demandes -débouté

par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCEDURE Par contrat du 30.1.1999, La société L'Olivaie (SCI) a confié à la société SAEM, aux droits de laquelle vient la société EIFFAGE Construction Provence

, les lames de volets roulants, les coffres de volets roulants, la porte entrée rez de chaussée, les châssis du rez de chaussée, lesquels relèvent de la garantie de parfait achèvement ou du régime de responsabilité

-Ordonner à la Sarl Sag de retirer des appels de charge les frais d'avocat pour la présente procédure qui ne concerne que le syndic dont la responsabilité est saisie personnellement.

de la société au titre de son manquement à l'obligation de délivrance, - les défauts esthétiques, notamment de coloration, affectant la chose vendue constituent un défaut de conformité engageant la responsabilité

[W] [V] à l'encontre de la société DL Menuiserie Expansion, M. [B] [S] et la société [B] [S] Architecte ; - Rejette la demande en paiement de la somme de 1 609,73 euros présentées par M.

sur le siège social de la société JEGO QUERE : Il est soutenu que la dissimulation de l'adresse exacte du siège social a causé un grief au motif que la société SHELL DE GUINEE n'a pu exécuter la décision

Ludovic JARIEL, président et par Mme Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Z..., propriétaire et gardien du véhicule. » et il n'existe pas de texte empêchant le tiers payeur d'intervenir dans une instance relative à la responsabilité d'un accident, la présente instance mettant

serait à l'origine, que sur le fondement de la responsabilité du fait des choses prévue par l'article 1384 ancien du code civil devenu 1242 du même code après entrée en vigueur de l'ordonnance du 1er

E n'ont recherché la responsabilité de la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes que sur le terrain de la responsabilité sans faute.

- signé par Madame Annie DABOSVILLE, présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI , greffier présent lors du prononcé auquel a été remis la minute par le magistrat signataire.

S'agissant de faits de vandalisme, la responsabilité de la société appelante n'était pas engagée de telle sorte que la garantie responsabilité civile n'avait pas être mobilisée.

La société De Lima BTP a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 11 septembre 2015.