du prix, subsidiairement des dommages et intérêts à hauteur de 114 203 €.

[J] [Y] de sa demande de restitution du véhicule et de dommage et intérêts ; - condamné M.

Aussi, elle ne peut prétendre à l'allocation de dommages et intérêts à ce titre.

Par un arrêt du 13 juin 2018, la Chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé, sauf en ce qu'il a débouté Mme [C] de sa demande de dommages-intérêts au titre de la perte de chance de bénéficier

pu recouvrer certaines sommes, elles sont fondées à prétendre : au versement des intérêts au taux légal sur les sommes dont elles ont été privées entre la date des prélèvements et la date de la restitution

du capital à tout le moins de les en débouter et de les condamner en conséquence in solidum à lui régler la somme de 24 900 euros en restitution du capital prêté, et de le débouter de ses demandes de

Enfin, elle précise qu'elle reste dans l'attente de la preuve du versement effectif du dépôt de garantie pour acquiescer à la demande de restitution.

000 euros prévue par la police d'assurance dommages-ouvrage concernant le préjudice immatériel.

Débouté la Compagnie générale de location d'équipements de sa demande en paiement à l'encontre de Mme [K], épouse [J], - Débouté la Compagnie générale de location d'équipements de sa demande en restitution

société BNPPPF avait manqué à son obligation d'information sur les risques encourus du fait de la souscription du prêt, - la condamne à payer à M. et Mme [E] une somme de 10 000 euros à titre de dommages

La société [Localité 2] form n'a pas donné son accord à la restitution et a au contraire informé la société JHTF, par courrier en réponse du 29 février 2024, qu'elle entendait solliciter la poursuite du

[A] devant le tribunal de proximité de Lens pour obtenir la résolution de la vente, la restitution du prix et l'indemnisation de ses préjudices.

mois de mars 2022, jusqu'au jour du jugement, outre les mensualités acquittées postérieurement avec intérêts au taux légal à compter de la date du jugement à intervenir ; - rejeté la demande de restitution

[Y], qui n'offre aucune garantie de restitution en cas d'infirmation de la décision, ce qui constitue des circonstances manifestement excessives apparues postérieurement au jugement.

du prix, subsidiairement des dommages et intérêts à hauteur de 112 850 €.

prononcé la résolution de la vente réalisée le 11 janvier 2019 entre la SAS [V] [X] [L] et Mme [U] concernant le véhicule Audi S4 B6 Bleu [Localité 3] immatriculé [Immatriculation 1], - ordonné la restitution

et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - l'a déboutée de sa demande de restitution de la somme nette de 110 000 euros perçue par M.

Faisant état d'une non-obtention des prêts, la société civile immobilière [T] a sollicité la restitution de cette somme, et a assigné à cette fin le vendeur devant le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu

et intérêts à hauteur de 171.525,89 euros, 'à parfaire', à titre de dommages et intérêts ; DEBOUTE Madame [Z] [J] de sa demande visant à dire 'nulle et non écrite' la clause faisant reposer le risque

[U], es -qualités, la somme de 10'000 euros à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive et injustifiée, la somme de 3000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, '