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403 résultats pour « retard apporté dans le transfert d'un blessé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

69face0acdc6046d47bee617

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La demande de provision ad litem est justifiée au regard des frais de consignation et d'assistance à prévoir durant les opérations d'expertise.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdb663953cf1c4440984b21

Appel

13 mars 2019

13 mars 2019

Vous avez été formé, par moi-même et l'équipe en place, notamment sur l'Asie et la France dans le but de vous transférer la responsabilité de ces marchés.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00507_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Toutefois, les ouvrages seront de teintes bleu-gris, grises et vertes et le bardage sera en bois naturel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

662b43fcfe25450008314c66

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Monsieur [R], qui ne pouvait accepter le transfert de son poste au regard de sa situation familiale, a effectué des déplacements réguliers de [Localité 8] à [Localité 5], la société lui proposant ensuite

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce14200083898fb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ses biens, droits et obligations ont été transférés à l'Etat, représenté par l'[5] ([5]). Le 11 janvier 2017, M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c89cdc6046d47a18304

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Il conteste toute négligence grave de sa part au regard de la sophistication du moyen frauduleux mis en oeuvre. 13.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

6348ff5263d497adffda3f0d

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Nous avons travaillé avec tous vêtements de sécurité (chaussures et casques ainsi que bleu de travail).

Source officielle
CA

1ère Chambre

69708b45cdc6046d47149c50

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En l'espèce, les supermarchés sont tenus d'une obligation de sécurité à l'égard de leurs clients, et sont donc responsables lorsque un de leur client se blesse au sein du magasin.

Source officielle
CA

2e chambre civile

6528df76aaebb88318fda5ce

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

et le portillon en planche - le jacuzzi - la cuisine d'été - le groupe climatisation situé en hauteur * dit que l'injonction ci-dessus est assortie d'une astreinte de 50 euros par jour de retard

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616260338672d229b8816339

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

Son visage était blême, en fin d'après-midi elle était triste.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63c256510bfda47c90075e84

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Le contrat de travail a été transféré au sein de la société SODI le 1er juillet 2007.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca5b98a3ddd0332424ee9f

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Le 10 août 2015, le syndicat des transports a abrogé sa décision du 17 mai 2001.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319879351eeae4f1309d33a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[F] loge actuellement dans un appartement en location provisoire qui n'est pas adapté. Elle ne l'a équipé que d'Aquatec.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d19c25a97f0381f4bbb

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

La société Groupe [X] a apporté sa caution aux engagements pris par les filiales vis-à-vis de la société Groupe [A].

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

689c1c0d8b0dfb226fe66e94

Appel

12 août 2025

12 août 2025

[N] [A], - ordonner à la caisse de transmettre à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f16cdc6046d4709b838

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[S] de me ramener une carte bleue pour payer l'autoroute mais il voulait que cela soit moi qui aille la chercher.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6360c5793c369c7f74996e20

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Elles allèguent qu'au regard des revenus et du patrimoine de la défunte, les primes versées sur les contrats n'étaient pas exagérées.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75fccdc6046d4774eb62

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[N] pour des faits de blessures involontaires en expliquant qu'il a été blessé alors qu'il n'était pas complètement installé dans le véhicule Uber conduit par M. [N] qui démarrait.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00556_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

De nouvelles interventions de chirurgie plastique et réparatrice ont été réalisées en avril 2007, novembre 2009, décembre 2012 et mai 2013. 2.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fca605696ea9747c2dcffc4

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Factures n° 1431999 du 15 avril 2015, transport offert pour un montant de 180 €. Factures n° 1435153 du 25 avril 2015, transport offert pour un montant de 180 €.

Source officielle

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