La société produit en pièce 8 Bis les feuilles de temps des salariés pour la période de travail concernée, hormis les 4 semaines de confinement et signés par M. [E] à l'exception de 4.

établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

- les témoignages enfin de Mademoiselle Laëtitia A..., Monsieur Yves B... et Monsieur François C... qui ont travaillé dans l'entreprise à l'époque où Monsieur X... y a lui- même travaillé.

I - SUR LA PRISE D'ACTE : En application de l'article L. 1231-1 du code du travail : 'le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié, ou d'un

- le salarié affirme un travail du lundi au vendredi là où il ne travaillait que très rarement les lundis. - le constat d'huissier n'étaye en rien les demandes de l'appelant.

En effet, suivant les éléments produits par le salarié, il définissait le planning des techniciens, les assistait et pouvait représenter la société auprès de clients, étant identifié comme contact dès

L'article 22-8 e) de la convention collective applicable est ainsi rédigé : ' On appelle travail par poste l'organisation dans laquelle un salarié effectue son travail journalier d'une seule traite.

ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise.

Il ressort des pièces médicales produites que le salarié a présenté des lésions physiques en lien avec son poste de travail.

[T] pour lui demander de veiller à ce que lui et son personnel dispose des habilitations nécessaires au travail en hauteur et aux travaux électriques (pièce 32 du salarié), signe que le contrat n'avait

Elle constate que ces pièces n'obéissent à aucun ordre chronologique, sont aléatoirement numérotées et passent d'un salarié à l'autre.

- que Mme [T] a invité d'autres salariés à postuler pour un poste au sein d'une société concurrente et ce de manière intempestive durant ses heures de travail.

oeuvre pour les salariés présents lors du transfert, salariés soumis à l'application de l'article L 122-12 du Code du travail et qui ont été effectivement repris par le cessionnaire, -au cas présent

Le mandataire liquidateur s'y oppose, rappelant que la société CA3B travaillait essentiellement dans son secteur géographique d'[Localité 7] et mettait à la disposition des salariés des véhicules d'entreprise

Le principe 'à travail égal, salaire égal' ne s'applique pas lorsque des salariés travaillent pour des entreprises différentes, peu important qu'elles appartiennent au même groupe ou que ces salariés soient

leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

deux entreprises prestataires se succédant sur un même site, les salariés employés sur d'autres sites de l'entreprise nouvellement prestataire et auprès de laquelle les contrats de travail sont poursuivis

Les primes sont dues intégralement lorsqu'elles ne sont pas liées au temps de travail du salarié ou de présence effective.

Aux termes de l'article L. 1262-2 de ce code : " Une entreprise exerçant une activité de travail temporaire établie hors du territoire national peut détacher temporairement des salariés auprès d'une entreprise