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72 959 résultats pour « sarre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fd92f8cb0c5880f31713974

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : SA COMPTOIR AGRICOLE BASQUE C/ [T] [O], SAS JOHN DEERE, SARL

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SARREBOURG ENERGIE

SIREN 881647317Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy

04/09/2026

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Dépôts des comptes

SARREGUEMINES PIECES AUTOS SERVICE

SIREN 793351305Greffe du Tribunal Judiciaire de sarreguemines

04/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS Lauzin Sarreau & Associés

SIREN 925140469Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

03/09/2026

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Dépôts des comptes

SAS SARREMEJEAN

SIREN 353187859Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

03/09/2026

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Dépôts des comptes

SARREMEJANE

SIREN 898895446Greffe du Tribunal de Commerce de foix

03/09/2026

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CA

2ème chambre

69d888e4cdc6046d47ba7490

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE SARL.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155791

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

à son secrétariat le 3 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sarrola-Carcopino à sa demande de communication de l'arrêté du permis de construire n° 2A27112PCM018-M1 délivré à la SARL

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163469

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

du refus opposé par la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes à sa demande de copie de la demande d'autorisation d'extension d'activité déposée par la SARL

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00662_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Au cas particulier, il résulte de l'instruction que la SAS Lafarge Bétons et la SARL Provence Services n'étaient contractuellement liées ni à la SAS Safège, ni au groupement constitué de la SA Sade

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02320_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par mémoire du 28 novembre 2022, la commune de Vendat déclare se désister purement et simplement de ses conclusions dirigées contre la société Sarl SA3E.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69e1d455cdc6046d4789ffbe

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Déplorant l'apparition de désordres avant la réception de ce lot, les époux [R] ont, par acte du 28 mai 2020, fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux la SARL Biensür

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e5dcdc6046d4754c76b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

légal à compter du 8 mars 2025 -débouté madame [J] de sa demande au titre du préjudice moral, -condamné la SARL TAQXA aux dépens de l'instance y compris les frais du commandement de payer du 8 mars

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a210d94cdc6046d47099a04

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

SOVIDEC et la SARL [W] le 1er septembre 2020, Ordonné la restitution des sommes versées par la SC [C], la SC TS98, la SC SOFIMABE, la SARL SOVIDEC et la SARL [W] à la SC [N] au titre de ce protocole,

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd86cdc6046d47becdd1

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

2025 mentionnant comme intimée Me [B], ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL Hôtel Crystal et la SARL Hôtel Crystal ; Vu la constitution d'avocat de Me [P] par acte transmis par RPVA le

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1a7315cdc6046d477484b4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par des conclusions du 11 août 2025, reprises oralement à l'audience, la SARL [1] demande à la cour de : - confirmer l'ordonnance attaquée, - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fc1fb4cdc6046d47e0bc9d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La SARL [1] s'oppose à une telle demande en l'absence de tout préjudice.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19290acdc6046d475450fa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] [Q] au passif de la SARL [1] représentée par la SCP [B] [P], prise en la personne de Me [P], es qualité de mandataire judiciaire de la SARL [1], aux sommes suivantes : - 814,44 euros bruts au titre

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce05cdc6046d47305d3a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Succombant, la SARL [L] [G] sera condamnée aux dépens de la procédure d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc23f8cdc6046d47e1b11d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

contrainte délivrée le 06 juin 2023 à l'encontre de la SARL [5], - débouté la SARL [5] de sa demande d'expertise comptable, -condamné la SARL [5] à payer à la [6] la somme de 136 545, 51 euros représentant

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a226465cdc6046d47395757

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, * débouter la SARL [1] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00109_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La SARL Team Event Organisation, qui exploite une activité de location d’une salle de réception dénommée « La villa d’Eden » à Saint-Denis-en-Val (Loiret) impliquant la diffusion à titre habituel de sons

Source officielle
CA

1ère ch. civile

66878d0e05d6f7f678d49454

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de la taille des portes-fenêtres aux normes handicapés : la Sas Compagnie des maisons de bois, la Sarl LH53, la Sas L'immobilière Orphalèse et la Sas Saréa ; . au titre de la non-conformité des garde-corps

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168352cdc6046d4711827b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[M] et la SARL SPC est parfaitement opposable à la Banque [X] et Maître [Q], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SPC, - constater que le GIE [M] est bien fondé à opposer à la SARL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fca332c048d820f08ff41b3

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Formation paritaire de MELUN - RG n° F 17/00604 APPELANT Monsieur [W] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric GUERREAU, avocat au barreau de MELUN, toque : 55 INTIMEE SARL

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