Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés et Recours
625fa5788361df277dc59971
15 avril 2022
15 avril 2022
Au regard de la similitude du montant réclamé avec celui versé, de la concordance des dates de ces chèques et de leur encaissement avec le calendrier proposé par Maître [S], le premier président dira que
Source officielleChambre 1-9
63ca42119066fd7c90fc2321
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[B] démontrent l'absence de similitude de la signature apposée sur l'avis de réception de la notification du jugement entrepris et celle figurant sur ces documents, l'appelant ne rapporte pas la preuve
Source officielle1ere Chambre
627218d3228a02057de67493
3 mai 2022
3 mai 2022
Il apparaît en effet au vu des documents produits que la signature apposée sur le contrat censée l'engager ne présente aucune similitude avec la signature figurant sur les divers documents qu'il produit
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadb
11 avril 2025
11 avril 2025
Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les signes en cause en tenant compte notamment
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fda3fc2ae98b3868df9204d
6 septembre 2019
6 septembre 2019
Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou intellectuelle des signes en cause être fondée sur l'impression d'ensemble par eux produite, en tenant compte notamment
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02127_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
apposée sur l'avis de réception ne serait pas celle de son représentant légal, alors que cette signature, qui est la même que celle figurant sur un précédent avis de réception, présente de fortes similitudes
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02373_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
D réside en France depuis l'année 2016 comme il le soutient et que son frère de nationalité française y vivrait également, la preuve du lien familial ne découlant pas nécessairement de la similitude du
Source officielle8e Chambre C
616301454c6681071edf66e6
12 avril 2012
12 avril 2012
Banque Chaix ; Vu l'ordonnance de clôture du 13 mars 2012 ; MOTIFS DE LA DÉCISION Il n'est pas contesté, d'un côté, que les chèques litigieux portent une signature dépourvue de toute similitude
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85706
14 novembre 2001
14 novembre 2001
contrat, Alexis CHOLLET a souscrit un contrat d'assurance vie ayant pour bénéficiaires désignés Maurice et Christiane X... pour une somme de 170.000 francs, * la concommitance de ces dates et la similitude
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bae0
3 juin 2008
3 juin 2008
photocopie fournie par Claude D... n'ait pas été suffisamment précise pour favoriser une erreur et que contrairement à ce que soutient la BMF, c'est à juste titre que le premier juge a retenu une grande similitude
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a12b
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Sur le fond il observe la similitude du chiffre 4, une même consonance d'attaque (s) et de fin (katre) et il soutient que la distinction arguée par Mme Z... quant aux chiffres six et 4 est ruinée par le
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af26
17 janvier 2008
17 janvier 2008
SARL Granimond avait réalisé notamment au cimetière de Saint-Péray (07) un produit similaire qu'elle intitulait « vasque d'épandage » et dont les procédés et mises en oeuvre présentaient une extrême similitude
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d705
26 octobre 2010
26 octobre 2010
la preuve de la faute commise par le notaire, est défaillant à cet égard, le " rapport privé d'expertise " émanant de Mme A..., expert près la cour d'appel de Rennes, qui s'attache à établir des similitudes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04851_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par suite, compte tenu des nombreuses similitudes entre le local à évaluer et le local-type n° 28, le choix de ce dernier comme terme de comparaison, bien que d'une architecture plus classique que l'hôtel
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
63b91ad5b63d827c909caccc
6 janvier 2023
6 janvier 2023
lequel comprend le risque d'association, qui doit être apprécié globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d18c25a97f0381f4bb2
6 février 2015
6 février 2015
à ceux désignés dans l'enregistrement' qu'il convient d'apprécier la demande en contrefaçon ; Qu'il y a lieu plus particulièrement de rechercher si, au regard d'une appréciation des degrés de similitude
Source officielle16e chambre
62624899b1a50c277d4c5d0a
21 avril 2022
21 avril 2022
que si les arrêts de la cour d'appel qui concernent deux autres saisies-attribution n'ont pas pour ce cas d'espèce autorité de la chose jugée, il ne peut être statué sans s'y référer étant dans des similitudes
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6347abd129ffd2adfff4f178
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Ses conclusions sont les suivantes : '- L'écriture et la signature du testament de question daté du 04/01/2011 présentent des similitudes massives et significatives avec l'écriture et les signatures
Source officielleChambre 1-7
64a7aef53bcaf505db696200
6 juillet 2023
6 juillet 2023
De plus, selon l'expert, il résulte de l'étude des caractères généraux la mise en évidence de similitudes et d'importantes dissemblances entre les tracés des deux signatures apposées sur l'offre de prêt
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
651e53a8a81daa831884f608
4 octobre 2023
4 octobre 2023
En dépit de similitudes troublantes entre les situations des clients (couple avec des professions récurrentes), modèles de fiches de paye et relevés de comptes externes semblables sur certains dossiers
Source officiellePage 18 sur 79