Attendu, par conséquent, qu'il convient de réformer la décision déférée sur le montant de la somme allouée B Jean-Michel C.

B H soient portées au montant total de 7 018 012,84 euros ; 3°) à ce que les sommes allouées à M.

X... de renoncer à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et de poursuivre Ie recouvrement à son profit de la somme allouée ci-dessus ; - débouté la société Ivalis venant aux

de 117 138,80 euros provisions et intérêts au taux légal à compter du jugement à concurrence des sommes allouées par celui-ci et à compter du présent arrêt pour le surplus, en réparation de son préjudice

Christophe X... de ses autres prétentions, en l'occurrence, de sa demande de contrepartie à la clause de non-concurrence ; - dit que les sommes allouées au titre des créances salariales porteraient intérêts

, cette majoration suivant l'évolution de son taux d'incapacité permanente partielle en cas d'aggravation causée par l'affection, les sommes allouées étant avancées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie

de 500 euros de dommages intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, Dit que les sommes allouées au salarié porteront intérêt au taux légal à compter du jour de la demande, Ordonné l'exécution

Il sollicite également que les sommes allouées portent intérêt à compter de la mise en demeure du 24 janvier 2005 La SAS Faditt conclut à l'infirmation de la décision du Conseil de prud'hommes et au

A d'Ile de France Ouest, laquelle ne sera tenue à garantir les sommes allouées à M.

En revanche, les sommes allouées à titre de dommages et intérêts sont des sommes sur lesquelles ne s'imputent que la CSG et le CRDS et ce, pour autant que ces sommes excèdent le seuil fixé par la loi,

allouée par le tribunal n'est pas contestée) IPP aggravation 6 % La somme allouée par le tribunal de 5 760 ç est insuf- fisante car l'appréciation du point doit être basée sur l'état sequellaire

Il y a lieu par conséquent, sans s'arrêter à la qualification qu'en ont donnée les parties, de déterminer si la somme allouée comprend des éléments à caractère salarial, lesquels devront alors être soumis

La demande de consignation des sommes allouées sur un compte CARPA sera rejetée comme non fondée.

A l'audience de renvoi du 29 mars 2016, il demande à la Cour de confirmer le jugement en ce qui concerne les sommes allouées et de l'infirmer pour le surplus en fixant au passif de la société les sommes

de prud'hommes d'ordonner sous astreinte l'affichage de la décision dans les locaux du siège de la société sur les panneaux réservés à l'affichage syndical et à la MAS Clément WURTZ, d'assortir les sommes

Fcfp bruts d'indemnité compensatrice de préavis, 118 007 Fcfp bruts d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, 150 230 Fcfp nets d'indemnité légale de licenciement ; - dit que les sommes

En l'espèce, il est constant que le jugement prononcé par le conseil de prud'hommes de SAINTES le 24 novembre 2014 est exécutoire de droit à titre provisoire s'agissant des sommes allouées à titre de rappel

Pour sa part, le CGEA s'en rapporte aux conclusions du mandataire liquidateur et, subsidiairement, demande à voir dire n'y avoir lieu à garantie AGS sur les sommes allouées au titre des dispositions de

de 5 040,20 euros, qui lui a été indûment payée ; - rappelé que les sommes allouées en conséquence de la répétition de l'indu susvisées courent au taux légal à compter du 3 avril 2023 ; - condamné

[K] demande à la cour de: Infirmer le jugement en ce qu'il a fixé la date de résiliation judiciaire du contrat de travail au 30 janvier 2010, le montant des sommes allouées au titre de rappel des salaires