L'association la Fabrique Opéra [Localité 9] Provence a été créé en janvier 2013 avec pour activité principale les arts du spectacle vivant et la production de spectacles vivants en vue de démocratiser

d'une ou 2 séances consécutives ('double séance') d'un spectacle sur un même lieu' ; il était prévu que pour chaque prestation le salarié recevait une feuille de route.

Le jugement sera confirmé sur ce point d'autant que l'ordonnance du 13 octobre1945 relative aux spectacles vivants réglemente les représentations en public d'au moins un artiste et ne s'applique pas à

, à sa demande, et que le mail de rupture n'a été adressé qu'aux personnes directement concernées par le spectacle.

Y... au titre des spectacles de quatrième catégorie s'élève à 1164839 euros ; - débouter M. Y... de l'ensemble de ses autres demandes, - condamner M.

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Soutenant que le régime dérogatoire des intermittents du spectacle résultant de l'annexe VIII du règlement annexé à la Convention d'assurance

Le syndicat indépendant des artistes interprètes (SIA-UNSA) et l'Union nationale des syndicats autonomes spectacle et communication (UNSA-Spectacle et communication), demandent à la Cour d'annuler cet

Spectacles (organisation de-). Spectacles (production de-). Vacances (service de camp de-) divertissement .

indemnités kilométriques : 281 euros (point 7), - les indemnités de matériel 'bijoutes' : 4.530 euros (point 8), - les modalités de calcul des cotisations plafonnées dues pour les artistes de spectacles

[I] de ce que les dates de répétition du spectacle prévues à partir du 14 octobre étaient décalées d'une semaine.

Ils invoquent les nombreuses nuisances liées à l'organisation des spectacles pour justifier de l'urgence à prononcer la nullité de la cession.

Elle indique qu'en tout état de cause la société Tribaca n'était pas 'productrice de concerts et de spectables' et ne bénéficiait pas de la licence d'entrepreneur de spectacle.

[N] [W] étaient propriétaires, avec la SCI Fociju, d'un ensemble immobilier à Perpignan, au sein duquel la Société Nouvelle d'Entreprise de Spectacle (ci-après : « SNES ») exploitait un cinéma.

Condamné la société SAS [1] venant aux droits de la SAS [2] à payer à Mme [G] la somme de 3 452, 37 euros brut au titre de l'indemnité spéciale de licenciement, .

, l'accord collectif national de branche de la Télédiffusion du 20 décembre 2006), ou même au règlement de l'assurance-chômage (annexe VIII) sur les emplois d'intermittents du spectacle, elle n'en reste

En premier lieu, il résulte de ces conventions que la SAS société du casino de Saint-Amand-les-Eaux ne peut être regardée comme ayant la qualité d'organisateur direct des spectacles.

Le contrat d'assurance se compose des conditions particulières, des conventions spéciales, des conditions générales, du lexique Chubb ainsi que des documents annexes listés en page 2 des conditions particulières

professionnel portant sur un local de 150 mètres carrés environ, situé [Adresse 3], à destination de 'centre d'arts (danse, chant, musique, théâtre, arts de la scène), cours de danse et organisation de spectacles