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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03081_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par suite, l'arrêté contesté du 9 novembre 2020 doit être regardé comme un refus de titularisation en fin de stage. 5.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257110bfda47c900761d4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Le 2 juin 2018, Mme [J] a été convoquée à un entretien préalable, en vue d'une rupture de stage pour faute grave, fixé au 11 juin 2018.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02214_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
insuffisances relevées lors de son premier stage ; - les autres moyens soulevés par Mme A contre l'arrêté du 24 mars 2022 ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01157_20240213
13 février 2024
13 février 2024
tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 25 mars 2019 par lequel le préfet du Doubs a abrogé l'arrêté du 4 décembre 2015 autorisant Mme B à exploiter un établissement chargé d'animer des stages
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05669_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
ainsi que l'arrêté du 12 février 2020 par lequel le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie l'a autorisée à effectuer une deuxième année de stage en vue de sa titularisation dans le corps des professeurs
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03622_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Mme B, alors en deuxième année d'études à l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du CHU de Bordeaux, n'a validé ni son stage du semestre 3 du 10 octobre au 18 décembre 2016, ni le stage
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd8539b
18 décembre 2000
18 décembre 2000
mai 1998 en qualité d'agent stagiaire ; cet engagement s'inscrit dans le cadre de l'article 4 du statut national du personnel des industries électriques et gazières qui prévoit notamment : La durée du stage
Source officielleChambre 1-1
6864c3a09b52144d0e7165b7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
croissante, jusqu'au stage à l'Hôpital de la [3] débuté le 18 mars 2019 qui devait se dérouler jusqu'au 12 avril 2019.
Source officielle17e Chambre B
616263c510de15342de14835
12 décembre 2013
12 décembre 2013
pratiques s'étant déroulés avant même le suivi des formations théoriques, que l'absence de coordination entre les stages pratiques et les stages théoriques a créé des conflits et incompréhension avec
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00048_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
en qualité de gardien de la paix stagiaire, a mis fin à son stage et l'a radié des cadres de la police nationale.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01854_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
moins de trois ans, l'intéressé ne peut être titularisé avant d'avoir accompli la période complémentaire de stage qui est nécessaire pour atteindre la durée normale du stage prévu par le statut particulier
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc8
18 novembre 2013
18 novembre 2013
MOTIFS DE L'ARRÊT Attendu que si lorsque le premier juge a statué, aucun élément nouveau n'était survenu depuis la dernière décision, au stade de l'appel, la situation de la famille s'est légèrement
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63d37aa4d1bc2605de4b4a77
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de son encadrement sur son lieu de stage.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdb75174e624c53867139db
7 mars 2019
7 mars 2019
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de requalification de la convention de stage en contrat à durée indéterminée Monsieur [E] soutient qu'alors qu'il devait effectuer un stage du 23 mai au 14 juin
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6794830ec6ca88188aff6b12
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il est établi et non contesté que le stage de Mme [P] âgée de 15 ans effectué dans le cadre de sa scolarité lors de l'accident et scolarisée en troisième de SEGPA est intitulé stage d'observation.
Source officielle8ème chambre
6a210cfacdc6046d47098301
3 juin 2026
3 juin 2026
procédure civile, - déclarer irrecevable la demande d'indemnisation d'un montant de 29.695,44 € TTC (à parfaire) au titre du préjudice subi par la société Mediaco Loire étant une nouvelle demande au stade
Source officiellechambre sociale
6163db4321096bcc7de7d2f9
24 février 2010
24 février 2010
Le Crédit Agricole lui a refusé de faire son stage de fin d'étude.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0c47c25a97f0381f4a6e
25 novembre 2014
25 novembre 2014
. **** MOTIFS Sur le calcul de la période de stage Considérant que Monsieur [Q] [F] a été embauché par la R.A.T.P. en qualité de stagiaire, au sens statutaire, à compter du 24 avril 2007,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00732_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Le rapport rédigé en fin de stage fait état d'une dégradation du comportement du requérant au cours de la période de stage initiale s'agissant tant du respect des consignes que du respect envers la hiérarchie
Source officielle1ère chambre civile B
5fdcc8bbb9c6233433d29962
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Ce dernier stage a été arrêté le 17 mai 2013.
Source officiellePage 18 sur 1296