Cette réfection entraîne la création d'une surface de plancher de 32,33 m² qui, s'ajoutant à la surface existante de 113,34 m² porte la surface totale à 145,67 m². M.

close et couverte non comprise dans la surface de plancher de la construction en un local constituant de la surface de plancher ».

qu'elle est afférente à la maison litigieuse, mentionnait une surface hors oeuvre brute de 152 m ² ; que ce descriptif permet de constater que le permis de construire a été accordé pour une surface hors

pour les surfaces de toitures et terrasses végétalisées comportant une épaisseur de terre d'au moins 0,30 mètre " et " 0,2 pour les surfaces de murs aménagés pour être végétalisés ainsi que des autres

Le différentiel de 5,90 m² entre la surface louée et la surface délivrée justifie la demande de dommages et intérêts pour loyers indûment payés La SCI Homère, dans le dispositif de ses dernières

La société Le 144, qui conteste les surfaces litigieuses, a opposé que son occupation était connue de longue date et qu'elle bénéficiait d'un prêt à usage, puis a indiqué être susceptible de libérer les

Ces coefficients peuvent en revanche s’appliquer aux surfaces dont l’utilisation ne correspond pas à cette activité, même lorsqu’elles sont nécessaires à son exercice. 6.

11], une surface de 12 a 70 ca, ' Lieu-dit [Localité 9], section A numéro [Cadastre 12], une surface de 1 ha51 a 42 ca, ' Lieu-dit [Localité 9], section A numéro [Cadastre 13], une surface de 2 ha54

La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface ".

de cette notice hydraulique, que le projet entraîne en réalité l'imperméabilisation d'une surface de 563 mètres carrés, les surfaces correspondant aux " parkings poreux " et aux " espaces verts " n'étant

de vente de 14 854 m², composé d'une grande surface alimentaire (3 500 m²), de deux moyennes surfaces spécialisées dans l'équipement de la personne (1 277 m² et 1 567 m²), d'une moyenne surface spécialisée

Sur le bien-fondé des impositions : Quant à la surface retenue pour l'établissement des impositions contestées : 2.

des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres'; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies

[Cadastre 8] d' une surface de 44 250 m², - section [Cadastre 9] d'une surface de 19 270 m², - section [Cadastre 5] d'une surface de 51 180 m², - section [Cadastre 10] d'une surface de 46 509 m²,

réservée aux cycles non-motorisés et poussettes doit être de 1,5 m² de surface réservée pour 100 m² de surface de plancher et non 1 m² de surface réservée pour 100 m² de surface de plancher tel que retenu

supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2016, et de la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces

, que celui-ci présentait alors une surface totale de 292,46 m².

de vente, de mettre en demeure l'exploitant actuel de fermer les surfaces de vente exploitées illégalement et, à défaut, de prendre un arrêté ordonnant la fermeture au public des surfaces de vente exploitées