Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01705_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
par Mme E et par Mmes H et F agissant au nom de leurs fils mineurs C et A E devant le tribunal ; 3°) à titre subsidiaire, de laisser une part de responsabilité de 80 % à la charge de J E dans la survenance
Source officielle5ème Chambre
63bfb38f5e2fbe7c90043a41
11 janvier 2023
11 janvier 2023
prononcé publiquement le 11 Janvier 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SA SURAVENIR Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163b1ead953db3685c79055
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Le 10 mars 2008: vous avez pris en charge pour la délivrance d'un repas une résidente dépendante qui nécessite une surveillance pendant tout son repas mais vous l'avez laissée seule et sans surveillance
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a625
30 janvier 2008
30 janvier 2008
IMPRIMERIE SMIC et ses quatre filiales dont la société HORTICOLOR en suite de quoi le mandat confié à M X... a été immédiatement révoqué ; Le 12 octobre 2005, le nouveau président du Conseil de Surveillance
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02002_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
- il a résidé dans des zones qui ont été contaminées par les retombées radioactives des essais nucléaires, de sorte qu'eu égard aux conditions concrètes de son exposition aux radionucléides, une surveillance
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02590_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
- elle a résidé dans une zone qui a été contaminée par les retombées radioactives des essais nucléaires, de sorte qu'eu égard aux conditions concrète de son exposition aux radionucléides, une surveillance
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03948_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
- elle a résidé dans une zone qui a été contaminée par les retombées radioactives des essais nucléaires, de sorte qu'eu égard aux conditions concrète de son exposition aux radionucléides, une surveillance
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05702_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01166_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
; - il a résidé dans une zone qui a été contaminée par les retombées radioactives des essais nucléaires, de sorte qu’eu égard aux conditions concrètes de son exposition aux radionucléides, une surveillance
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01396_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
2010 ; - il a résidé dans une zone qui a été contaminée par les retombées radioactives des essais nucléaires, de sorte qu’eu égard aux conditions concrète de son exposition aux radionucléides, une surveillance
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01698_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
; - il a résidé dans une zone qui a été contaminée par les retombées radioactives des essais nucléaires, de sorte qu’eu égard aux conditions concrète de son exposition aux radionucléides, une surveillance
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc5de5aa0323224da2a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[Y] ait dégradé le système de vidéo-surveillance du métro, et soutient que lors de son interpellation, il s'est montré très agité.
Source officielleChambre commerciale
67875246fc8e837eda8a615a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
causée par l'interruption ou la réduction de l'activité de l'entreprise'; - en application de la «'CONVENTION SPECIALE PERTES D'EXPLOITATION'», lorsqu'elle est la conséquence d'un dommage matériel survenant
Source officielle3e chambre
5fdac5566cfc5f576441e442
23 mai 2019
23 mai 2019
Par ailleurs, ces débordements ayant commencé dès le premier jour du séjour, l'association aurait dû relever son niveau de surveillance en ce qui concerne la consommation d'alcool.
Source officielle1ère chambre civile A
6163725b1cf28a447224e011
21 octobre 2010
21 octobre 2010
Sur le fond, ils soulignent que Madame [Z] n'a pas manqué à son obligation de surveillance, car la table où elle se trouvait était à un mètre de l'aire de jeu, car elle réprimandait précisément deux des
Source officielle2ème CH - Section 1
69f19953cdc6046d47edd3f2
28 avril 2026
28 avril 2026
A titre subsidiaire, Si par extraordinaire la cour devait retenir une faute à sa charge ayant concouru à la survenance de son dommage, juger qu'il a commis une faute de nature à réduire son droit à
Source officielle1ère chambre
69d9ddefcdc6046d47d95ace
9 avril 2026
9 avril 2026
Au mois de mars 2019, il a réalisé dans son appartement des travaux de rénovation à la suite desquels M. et Mme [S] ont constaté la survenance de désordres concernant le plancher de leur appartement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
634f95e6b5afe5adfff28d00
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Leur mise en oeuvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin.
Source officielleRecours Hospitalisation
636ca6d26c7633dcd15b3f88
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Leur mise en 'uvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical
Source officielleRecours Hospitalisation
643a430fd83dbd04f5fb2c05
14 avril 2023
14 avril 2023
Leur mise en 'uvre doit faire l'objet d'une surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical
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