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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
63b91aecb63d827c909cad0e
6 janvier 2023
Après avoir diligenté une instruction, la caisse a, par décision du 5 octobre 2017, pris en charge l'affection au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles.
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e45
29 novembre 2007
de la silice libre ou de l'amiante et que le décret du 31 août 1950 a créé le Tableau numéro 30 propre à l'asbestose, maladie consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante, et soulignent que les
TARIFICATION
635387be513cb5adff943615
21 octobre 2022
pour recouvrir les pièces qui sortaient du four, qu'il s'en dégageait une poussière d'amiante dans l'atelier et que de plus, ces couvertures étaient utilisées pour se couvrir les jambes la nuit.
6253cc78bd3db21cbdd90308
26 février 2013
notamment par inhalation de poussières d'amiante ou de silice cristalline (tableaux 30 et 25).
Chambre Sociale-1ère sect
68f9b8300a84a5e5f0021672
22 octobre 2025
tableau 25 A2.
4ème Chambre Section 3
69cf4b5ecdc6046d47f0d103
2 avril 2026
ce tableau.
Chambre sociale TASS
62c67bbcca9bf26379030656
6 juillet 2022
[U] aux poussières d'amiante, et que la [12] aurait dû avoir conscience du danger qu'encourait son salarié au regard du caractère notoire - de longue date - de la nocivité de l'amiante et de l'importance
6253cd56bd3db21cbdd92fa6
1 mars 2016
Le tableau 30 bis des maladies professionnelles a été créé par le décret du 22 mai 1996. Il concerne le cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante.
6350e47242150aadff23da4a
19 octobre 2022
Le 04 février 2014, la [6] ([6]) a décidé de prendre en charge, au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles relatif au cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l'inhalation de poussières
Chambre Sécurité Sociale
62ecb2e12a8cf5e2e9b21db3
26 juillet 2022
La caisse primaire d'assurance maladie du Cher a instruit la demande au titre du tableau n° 16 bis des maladies professionnelles qui vise les affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille
Pôle 6 - Chambre 12
6162823a7a007b88ee156716
10 octobre 2013
n° 6 relatif aux 'affections provoquées par les rayonnements ionisants' et l'exposition du salarié aux risques de contracter ces maladies ; Considérant cependant que, sur le premier point, l'expert
Chambre sociale section 3
6348ff5263d497adffda3f0d
13 octobre 2022
, s'agissant de travaux qui ne seront inscrits au tableau 30 qu'en 1996.
6253cac0bd3db21cbdd8bf4f
27 juin 2008
de poussières siliceuses et amiantifères (ordonnance du 2 août 1945 faisant référence au cardage, à la filature et au tissage de l'amiante).
6253cac0bd3db21cbdd8bf51
6263993f81d302277d8e8c88
22 avril 2022
Le 23 mars 2017, la caisse a pris en charge la maladie au titre du 'tableau n° 30 bis : cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante'.
6253cb2abd3db21cbdd8cfd7
18 décembre 2008
no 94 et qu'il a été exposé aux poussières d'oxyde de fer pendant 30 ans, en qualité de soudeur.
Chambre Sociale-Section 3
67908b3f4143037ceabfc075
13 janvier 2025
Le tableau 16 bis des maladies professionnelles vise les affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon
2EME PROTECTION SOCIALE
65aa2171a34ad10008581803
18 janvier 2024
mentionnées à ce tableau.
Ch.protection sociale 4-7
65aa3118009f81000890dd24
Il s'ensuit que l'affection déclarée correspond en tous points aux conditions médicales du tableau n° 15 ter.
65a62a87448a370008a71fe7
15 janvier 2024
d'amiante inscrite au tableau n°30 (plaques pleurales bilatérales), suivant décision de prise en charge de la CPAM de l'Artois du 27 mars 2013.
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