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515 résultats pour « tableau n° 30 (affections provoquées par la poussière d'amiante) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91aecb63d827c909cad0e

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Après avoir diligenté une instruction, la caisse a, par décision du 5 octobre 2017, pris en charge l'affection au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e45

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

de la silice libre ou de l'amiante et que le décret du 31 août 1950 a créé le Tableau numéro 30 propre à l'asbestose, maladie consécutive à l'inhalation de poussières d'amiante, et soulignent que les

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387be513cb5adff943615

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

pour recouvrir les pièces qui sortaient du four, qu'il s'en dégageait une poussière d'amiante dans l'atelier et que de plus, ces couvertures étaient utilisées pour se couvrir les jambes la nuit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90308

Appel

26 février 2013

26 février 2013

notamment par inhalation de poussières d'amiante ou de silice cristalline (tableaux 30 et 25).

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f9b8300a84a5e5f0021672

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

tableau 25 A2.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69cf4b5ecdc6046d47f0d103

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

62c67bbcca9bf26379030656

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[U] aux poussières d'amiante, et que la [12] aurait dû avoir conscience du danger qu'encourait son salarié au regard du caractère notoire - de longue date - de la nocivité de l'amiante et de l'importance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fa6

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

Le tableau 30 bis des maladies professionnelles a été créé par le décret du 22 mai 1996. Il concerne le cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6350e47242150aadff23da4a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le 04 février 2014, la [6] ([6]) a décidé de prendre en charge, au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles relatif au cancer broncho-pulmonaire primitif provoqué par l'inhalation de poussières

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62ecb2e12a8cf5e2e9b21db3

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

La caisse primaire d'assurance maladie du Cher a instruit la demande au titre du tableau n° 16 bis des maladies professionnelles qui vise les affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162823a7a007b88ee156716

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

n° 6 relatif aux 'affections provoquées par les rayonnements ionisants' et l'exposition du salarié aux risques de contracter ces maladies ; Considérant cependant que, sur le premier point, l'expert

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

6348ff5263d497adffda3f0d

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

, s'agissant de travaux qui ne seront inscrits au tableau 30 qu'en 1996.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf4f

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

de poussières siliceuses et amiantifères (ordonnance du 2 août 1945 faisant référence au cardage, à la filature et au tissage de l'amiante).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf51

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

de poussières siliceuses et amiantifères (ordonnance du 2 août 1945 faisant référence au cardage, à la filature et au tissage de l'amiante).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6263993f81d302277d8e8c88

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Le 23 mars 2017, la caisse a pris en charge la maladie au titre du 'tableau n° 30 bis : cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfd7

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

no 94 et qu'il a été exposé aux poussières d'oxyde de fer pendant 30 ans, en qualité de soudeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908b3f4143037ceabfc075

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le tableau 16 bis des maladies professionnelles vise les affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65aa2171a34ad10008581803

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa3118009f81000890dd24

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il s'ensuit que l'affection déclarée correspond en tous points aux conditions médicales du tableau n° 15 ter.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65a62a87448a370008a71fe7

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

d'amiante inscrite au tableau n°30 (plaques pleurales bilatérales), suivant décision de prise en charge de la CPAM de l'Artois du 27 mars 2013.

Source officielle

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