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13 392 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c68f

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

Elle ajoute que ce licenciement est motivé par des difficultés économiques avérées et reconnues par le comité d'entreprise, que l'emploi de Monsieur X... a bien été supprimé, aucun ajusteur ni techniciens

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d3

Appel

28 février 2019

28 février 2019

A l'inverse, selon la convention collective, les employés de niveau 4 reçoivent des instructions constantes et ils ont une technicité les qualifiant seulement à l'exécution de travaux courants.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616243cc1217cad6c0164a84

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

205 en octobre 1999 - été affecté au poste de technicien de maintenance électricité du groupe 1 à compter du 16 octobre 2000 - été promu au coefficient 235 à partir du 1er janvier 2001 en qualité de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f4b053208318995a93

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Dès lors, la relation entre l'assistante et les techniciens s'est dégradé jusqu'à devenir irrespectueux de la part de certains techniciens envers l'assistante.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63d3797cd1bc2605de4b4640

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par application de l'article 238 du code de procédure civile, le technicien doit donner son avis sur les points pour l'examen desquels il a été commis.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162853ec10e2193c5780a2c

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Monsieur [G] [U] a été engagé par la société GAMBRO-HOSPAL INDUSTRIE, actuellement GAMBRO INDUSTRIES, en qualité de technicien maintenance - niveau IV - échelon A - coefficient 250 de la convention collective

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b865

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

Qu'elle définit le " technicien de maintenance ", catégorie IV, coefficient 145-168 comme assumant la maintenance du matériel 17 F et / ou BF de l'entreprise et ayant le niveau BTS ou DUT.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68d770c50b088dc5985555f1

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

du même « Poste/fonction » de technicien support.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163ca2176640886b9a7265e

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

Les postes de visiteur, commercial et 'technicien environnement' n'ont pu être proposés à [G] [B] puisqu'attribués à 3 employés ayant la même qualification de 'technicien environnement' mais une ancienneté

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02309_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

titularisé dans le corps des techniciens supérieurs par un arrêté ministériel du 14 octobre 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d832e704a005d1ed7171

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

C'est dans ces circonstances qu'il s'est porté candidat à la mobilité interne vers le site d'[Localité 5] en juin 2009 pour un poste de Technicien de Fabrication coefficient 225.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94789

Appel

30 septembre 2019

30 septembre 2019

F... qui figurait sur cette liste en qualité de «technicien» ne justifiait pas de cette qualité, sollicitait une conciliation du Comité national olympique et sportif français.

Source officielle
CA

15e chambre

64422a1ed2fa6fd0f8040690

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[V] a été engagé intitulé 'contrat de travail technicien son et antenne', stipule que le salarié est engagé en qualité de technicien son, qu'il exécutera sa tâche au sein du département technique, qu'il

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00509_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

d'emplois technique de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 (). / Ce cadre d'emplois comprend les grades de technicien, de technicien principal de 2e classe et de technicien

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150987

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions administratives paritaires réunies pour l'avancement de grade de technicien

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

64a7b0463bcaf505db6966e0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[K] [T] en qualité de technicien du service Qualité de l'entreprise. Il relevait de la même catégorie que la sienne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8ffd503029105dbedc302

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Le travail de mécanicien ou technicien avion n'est pas répétitif, ni à la chaine ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a0990f2be3e083f4fad536

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

et la SARL Rickher 1 de nullité du rapport du technicien pour défaut du respect du contradictoire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69678ef0cdc6046d4743633b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par ordonnance du 24 octobre 2024, le juge commissaire à la procédure collective, sur requête de maître [U], a désigné la SAS PV Holding (groupe Pierre et Vacances) en qualité de technicien pour assurer

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6639c3ca941311000823865f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

- la réponse de Monsieur [X] le 17 décembre 2020 avec copie aux autres techniciens : «gnagnagna c'est pas toi le meilleur technicien, c'est moi gnagnagna Je suis fatigué d'aller faire la merde que vous

Source officielle