Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A. PIERRE-BLANCHARD, conseillère F.

Or, la résidence Les Sérianes (exploitée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Séminaire) avec sa dimension dès l'origine trop faible (49 appartements seulement) est par essence pénalisée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, Première Présidente de chambre, Mme Sophie Depelley, conseillère M.

[O] et Mme [U] [N] de leurs demandes et de les condamner au paiement du prix de vente, avec intérêts au taux légal à compter du 23 décembre 2019, de condamner Maître [A] [Q] à la garantir des condamnations

[K] [P] a été engagé par la SARL C Propre Nettoyage en qualité d'agent de propreté, à compter du 18 septembre 2018, par contrat à durée indéterminée, moyennant un salaire brut mensuel de 1.641, 17 euros

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

Madame [F] a été embauchée par la Société IDONEIS par contrat à durée indéterminée à compter du 27 février 2017, en qualité de Chargée d'Affaires, Ingénieure, statut Cadre, catégorie III, niveau 1, coefficient

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Gaëlle BUSEINE, conseillère, M.

Les intérêts de retard sont dus par le bailleur sur les loyers trop perçus à compter de la demande et donc en l'espèce à compter du 16 mars 2020 au vu du jugement, et ce avec capitalisation dans les conditions

Elle ajoute de ce fait que l'intégralité du stock, produits de marque DC compris, doit être prise en compte dans le calcul de son préjudice qu'elle fixe à 544 946,65 euros pour le stock et 573 121,98 euros

Ce formulaire ne comporte aucune mention quant à la remise au salarié d'un exemplaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel

[Y] [V] sollicite l'annulation de la vente et l'indemnisation des aménagements et améliorations réalisés, à raison de l'erreur commise sur les qualités substantielles du bien vendu, en application de l'article

Le juge exerce un contrôle de proportionnalité en matière de sanction disciplinaire et vérifie en conséquence que la sanction prononcée par l'employeur à l'encontre du salarié n'est pas trop sévère compte

[Y] ne démontrent pas non plus l'erreur prétendument commise sur la rentabilité.

La Cour était composée de : M. Jean-François BANCAL, Président (Rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré.

et Foncière Niçoise et de Provence, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction