En date du 5 février 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [14], arguant d'un trouble de voisinage illicite, a assigné les consorts [C] devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de

Au regard de l'ensemble de ces éléments, il est établi que le fonctionnement de la station de lavage de la société Hot Pression cause des troubles anormaux de voisinage à M. et Mme [M].

L'appelante fait valoir qu'elle subit des troubles anormaux quotidiens de la part de ses voisins et non pas seulement de la part de sa voisine de pallier, Mme [R] et ce, depuis de nombreuses années, nécessitant

Ils prétendent que le mur séparatif est mitoyen et qu'en tout état de cause il existe un trouble esthétique susceptible d'être réparé au titre de la théorie des troubles anormaux du voisinage et du manquement

Les consorts [H] et la SCI [M] se sont plaints de divers troubles anormaux de voisinage causés par l'exploitation du restaurant, consistant principalement en des nuisances sonores et olfactives.

En lecture de ses conclusions, le syndicat des copropriétaires a fait assigner les consorts [Q] en abattage de l'arbre et paiement de dommages-intérêts sur le fondement du trouble anormal de voisinage

techniques étant envisageables pour remédier au trouble anormal de voisinage, il n'apparaît pas nécessaire d'envisager une cessation définitive d'activité de cuisson qui serait disproportionnée ; En

par l'appel que le premier juge a admis aux nuisances constatées les caractères d'un trouble excédant pour les consorts Z... les inconvénients normaux du voisinage; Attendu qu'il faut ajouter pour

confirment ne pas avoir rencontré de trouble de voisinage du fait de la présence de la famille [R] (Mme [K], Mme [I], Mme [V] et Mme [E]), - la plainte déposée par M.

La théorie des troubles de voisinage trouve ainsi application en cas de préjudice causé par l'usage abusif de la partie privative d'un lot.

La limite de ce droit est que nul ne doit causer à autrui de trouble anormal de voisinage, et qu'à défaut, il en devra réparation, même en l'absence de faute.

SUR QUOI Sur les troubles anormaux de voisinage Nul ne doit causer à autrui un trouble de voisinage dépassant les inconvénients normaux du voisinage.

voisine de l'immeuble appartenant à la SCI LE JARDIN EXTRAORDINAIRE, séparé de lui par une petite ruelle.

anormal de voisinage.

[S] [V] a opposé le comportement de sa voisine qui serait à l'origine des désordres et a nié causé des troubles.

[Z] en août 2016 constituent un trouble anormal de voisinage en ce qu'il a causé des détériorations, systématiquement à chaque pluie, sur le terrain de M. et Mme [W], propriétaires de la parcelle voisine

un préjudice par plusieurs ouvertures donnant vues directes sur plusieurs pièces dont leur cuisine ce qui constitue un trouble anormal de voisinage ; sur le trouble de jouissance ils invoquent le caractère

A l'appui de leur prétention, ils exposent que seul un expert judiciaire sera en mesure de dire si le trouble de jouissance qu'ils allèguent constitue un trouble anormal du voisinage et de le chiffrer,

Constitue un trouble manifestement illicite des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et conformes à la destination de celui-ci, effectués sans autorisation par un

[D], M. et Mme [B] l'ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Brest pour troubles anormaux de voisinage.