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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
5fdd0c368610b276558660e8
18 octobre 2018
18 octobre 2018
La SCI Sephora étant propriétaire d'un immeuble à usage d'habitation sis [...] et d'une maison à usage mixte sise [...] une première hypothèque conventionnelle a été inscrite sur ces biens au profit de
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca04
1 décembre 2008
1 décembre 2008
I. de la loi n 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation, dispose : « Préalablement à la conclusion de toute vente d'un ou plusieurs locaux à usage
Source officielle1re chambre 2e section
5fdd5f1fc1a24707f2eafe2b
18 septembre 2018
18 septembre 2018
D... aux droits duquel vient la société Autrement Immobilier, a donné à bail, à usage mixte professionnel et d'habitation, à M. et Mme X... un appartement ainsi que des chambres de service n°14-15 et n
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fda109fd9794253ac6cbf3e
3 octobre 2019
3 octobre 2019
CLÔTURE DU : 20 mai 2019 **** Selon promesse synallagmatique de vente conclue par acte sous seing privé le 18 octobre 2013, la SCI Peint s'est engagée à vendre à la société JBG un immeuble à usage
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63d37acbd1bc2605de4b4b03
26 janvier 2023
26 janvier 2023
discussion sur la circonstance que les films et affiches aient été posés de l'extérieur ou de l'intérieur des lots, les sociétés intimées exposent à juste titre que, s'agissant de lots affectés à un usage
Source officielleChambre civile 1-6
68f1cd782f77035fb0bf7e36
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[X] pour financer l'acquisition d'un terrain situé [Adresse 8] et la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel, remboursables respectivement en 300
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
679331c831df9338379d26e9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le présent titre s'applique aux locations de locaux à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation, et qui constituent la résidence principale du preneur, ainsi qu'aux garages, aires
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
dossier de demande d'autorisation que le secteur C d'implantation du projet sera desservi par des pistes cyclables préexistantes auxquelles s'ajouteront 3,5 kilomètres de voies de circulation douces à usage
Source officielle8e Chambre C
615e0e05c25a97f0381f5168
19 juin 2014
19 juin 2014
importantes durant ces exercices et était en redressement et à la recherche de moratoires, s'ajoutait de Monsieur [D] [R] , le 30 octobre 2008, la mise à disposition d'un véhicule JAGUAR S-TYPE pour usage
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a3a
6 février 2020
6 février 2020
déchéance du terme de son concours le 1er août 2017 et a vainement fait délivrer à la SCI, selon acte du 8 mars 2018, un commandement de payer valant saisie immobilière portant sur un ensemble immobilier à usage
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e442eb797effb070346
28 avril 2022
28 avril 2022
[T] [E], un terrain cadastré AW [Cadastre 5] et AW [Cadastre 6] situé au lieu-dit [Adresse 1] et un bâtiment à usage mixte d'habitation, commercial, artisanal ou professionnel situé au lieu-dit « [Adresse
Source officielleChambre A - Civile
69d7472bcdc6046d479cbb14
7 avril 2026
7 avril 2026
[N], par un acte de commissaire de justice du 5 juin 2023, un commandement de payer valant saisie immobilière d'une propriété de plusieurs corps de bâtiments à usage mixte d'habitation et professionnel
Source officielle1ère Chambre
5fd98be35c7ad47c80480c65
14 janvier 2020
14 janvier 2020
] épouse [T], - le fonds de commerce a été cédé par Mme [A] [L] épouse [V] à la SARL Société Nouvelle Photographique Professionnelle (SNPP) représentée par Mme [R] [K] épouse [T], - l'immeuble à usage
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00909_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants () / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de ceux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02218_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : () 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de ceux
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
660e43070740db0008fa929d
3 avril 2024
3 avril 2024
commercial étaient alors en pleine capacité de distinguer le bail commercial du bail d'habitation qu'elles s'apprêtaient à signer, alors qu'elles avaient également toute latitude de signer un bail à usage
Source officielle1ère Chambre
616282397a007b88ee15670c
28 mai 2013
28 mai 2013
Ils demandent à la Cour de leur donner les mêmes droits que le tribunal a donné à Mme [U], pour l'usage du chemin, puisqu'il ne lui a imposé aucune restriction.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d40
2 avril 2021
2 avril 2021
A trois reprises, la mairie de [Localité 4] a refusé à la société SH2 HEM les différents projets de construction à usage mixte d'activités-logements-bureaux en se prévalant du plan d'occupation des sols
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d818e704a005d1ed708f
19 avril 2023
19 avril 2023
Le 3 juillet 2017, par la résolution numéro 25, l'assemblée générale des copropriétaires a décidé d'interdire l'usage à titre d'habitation des débarras privatifs du 6ème étage en raison des risques pour
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6a22637ecdc6046d473945ee
4 juin 2026
4 juin 2026
Pour autant, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'étant pas fondée sur les usages et besoins réels des usagers, le mode de répartition entre les trois appartements loués selon la surface occupée
Source officiellePage 18 sur 160