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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e5b
13 janvier 2015
Alain X... avait pour mission la démonstration et la vente du matériel TV, Hifi, vidéo, micro-informatique et électroménager.
6253ccfbbd3db21cbdd91e61
Mme Maureen X... épouse Y... avait pour mission la démonstration et la vente du matériel TV, Hifi, vidéo, électroménager et micro-informatique.
CHAMBRE SOCIALE C
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17 janvier 2014
à domicile et le crédit, des défaillances dans le recrutement, dans la gestion du parc automobile et dans la gestion des stocks et un usage abusif du téléphone et du véhicule professionnel, - considère
1ère Chambre
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18 décembre 2018
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, entendue en son rapport Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère, Assesseur : Madame Christine GROS
Chambre commerciale 3-1
6791dcc1de5aa0323224d9e4
22 janvier 2025
Les dimensions, les matériaux, les moindres détails sont identiques ».
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19cf0cdc6046d47ee1b91
28 avril 2026
[X] les sommes dues au titre de la majoration de la rente, de la provision et de l'indemnisation complémentaire, - dit que la caisse pourra recouvrer le montant des indemnisations à venir, provision et
CHAMBRE 8 SECTION 1
5fdaaba1400aa03cb1020671
6 juin 2019
de bois et de matériaux de construction, dépendant du groupe Agepar, lui-même spécialisé dans le négoce de matériaux bâtiments et travaux publics'; qu'il y déclare avoir auparavant exercé, de février
4eme Chambre Section 1
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20 janvier 2023
Egalement, nous avons plusieurs fois effectué un système de 'dépôt vente' pour des opérations commerciales.
2ème Chambre
67f5ff40e523525b14ffdadc
8 avril 2025
[R] avant la vente de son fonds étant la même que celle de la société La Serre des [Localité 12] au regard des achats réalisés pour la production et ceux réalisés pour la vente, le plus gros du chiffre
5ème chambre sociale PH
67ecc7d88e074ba02f40a385
1 avril 2025
Nous étions seuls et sans matériel pour nous aider à déplacer la livraison de la surface de vente jusqu'à la réserve.
1ere Chambre Section 1
677f661be034c1f8dc458841
8 janvier 2025
Le descriptif des corps de métier concernés prévoit : 'terrassements gros-oeuvres : stockage des terres sur chantier.'
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7 mai 2020
Les devis produits en pièces 19 à 22 ne font pas non plus la preuve de la défectuosité ou de la vétusté des matériels concernés.
4ème Chambre
6673c774ff41080008afbc2b
11 janvier 2024
le matériel du chantier.
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14 novembre 2007
PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Yves X... était embauché par la société le 2 mai 1980 de maître de chaix exploitant une entreprise ayant pour activité l'embouteillage et la commercialisation de vins en gros
Chambre A - Civile
66863cebb1dbbe3bae6001ea
2 juillet 2024
Sur la gauche, je vois la présence d'un tas de palettes en bois stockées par terre. (...)
Chambre Sociale-Section 1
6809c7585f55848ebdc1a0a1
23 avril 2025
En cette qualité, vous avez pour rôle de veiller au bon déroulement des ventes en magasin. Vous devez ainsi développer durablement le chiffre d'affaires tout en réduisant les coûts.
63c79b16da31367c908eb58f
17 janvier 2023
Par acte authentique du même jour, la SNC Lamanna a cédé à la SARL LJC le fonds de commerce ainsi exploité de café, restaurant, débit de boissons, vente de carburants, vente de tabac, cartes postales,
Chambre 4-5
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4 juillet 2024
[H] sortir des produits et le lendemain, nous avons vu une voiture venir les récupérer. Après la confirmation de la part de M.
653ca6d183c9498318209ec0
27 octobre 2023
[P] a été promu au poste de chef des ventes pour la région sud.
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15 février 2008
DESMAZIERES Centre de Gros BP 126 59811 LESQUIN CEDEX Représentée par Me LEMONNIER, de la SCP FROMONT-BRIENS, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Yolande X... ... 61250 CONDE
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