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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6a226141cdc6046d47390bf6
4 juin 2026
fin.
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a7213cdc6046d477449fb
29 mai 2026
Il est donc fait droit aux demandes de la société pour ces deux années.
5ème Chambre
6a225ab5cdc6046d4737d8a1
; - condamner Mme [G] [O] à verser à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [G] [O] aux dépens.
Chambre 1-7
6a192eb8cdc6046d4754cf37
28 mai 2026
[W] la somme de 7.957 euros, au titre de l'arriéré locatif et du préavis, compte arrêté fin avril 2021 ; débouté M.
6ème Chambre
69eafd4ccdc6046d47575e5c
23 avril 2026
La société [E] [Y] demande à la cour : - de fixer le préjudice matériel de Mme [Q] à la somme de 668,32 euros - de fixer le préjudice moral de Mme [Q] à la somme de 500 euros - de débouter Mme
Pôle 6 - Chambre 1- A
69e1c772cdc6046d4788f96a
16 avril 2026
[A] à la société [1] ; - condamner la société [1] à verser à M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0feda8cdc6046d4788a627
21 mai 2026
[R] a seulement fait une réclamation le 18 mars 2021 soit plus d'un an après sa souscription ce qui a été résolu et que pendant plus de deux ans M.
5e chambre Pole social
6929a5d3b3dd52896a795040
27 novembre 2025
a Le temps nécessaire aux repas devra être pris en dehors des heures de présence.»
Chambre sociale 4-3
69e7056bcdc6046d47f9f5dd
20 avril 2026
[O] [L] la fin de sa période d'essai, en ces termes : « Monsieur, Par la présente, nous sommes au regret de vous informer que nous mettons fin à votre période d'essai au 27 février, délai de prévenance
Pôle 6 - Chambre 8
69d88d36cdc6046d47bb2d2c
9 avril 2026
[L] ne peut prétendre au versement de dommages et intérêts au titre de la participation et de l'intéressement pour les années de détachement au sein de la société [1], - débouter M.
7ème Ch Prud'homale
6a225b21cdc6046d4737e0b6
- l'octroi des primes annuelles ayant pour but la motivation de l'équipe commerciale basées sur le chiffre d'affaire total national et les primes trimestrielles partiellement versées ne sont pas révélatrices
Chambre 3 A
6a1a7779cdc6046d47751616
de ses demandes, fins et conclusions, en tout état de cause, - débouter Mme [X] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner Mme [X] à régler à M.
Chambre sociale 4-6
6a191e7ccdc6046d475258ab
S'agissant de l'arrêt du versement des primes et des heures supplémentaires, il ressort des calculs présentés ci-dessous, que Mme [B] [U] n'a pas perçu le versement de la prime d'entretien, de la prime
Pôle 6 - Chambre 7
69e1cb26cdc6046d47893cf3
en fin d'année calculé prorata temporis.
Chambre A - Civile
69f1a149cdc6046d47ee71d7
28 avril 2026
A la fin de l'année 1997, les époux [B] ont constaté la réapparition de fissures qui ont donné lieu à une intervention en réparation des sociétés [H] et Ingetec.
Chambre civile 1-6
69fd7000cdc6046d47022ca8
7 mai 2026
la Selarl MMJ, prise en la personne de maître [A] [I], ès-qualités de liquidateur de la Société Azra Décoration, recevable et bien fondée en ses prétentions, fins et conclusions, - de débouter la société
69d89b4ecdc6046d47bc8702
[Y] devant le tribunal judiciaire de Metz aux fins de le voir: - condamner M.
Chambre sociale 4-2
6a21079ecdc6046d47089c6b
3 juin 2026
un retour sur quatre entretiens annuels de fin d'année (Mme [E], directrice juridique, Mme [Q], responsable des ressources humaines, M.
2 e chambre civile
68ce3af4208310c243b739dd
18 septembre 2025
[U] [B] pour une durée de 18 années prenant cours le 23 juillet 2018 pour finir le 31 décembre 2035, diverses parcelles plantées en vigne sur la commune de [Localité 25] situées sur : - l'aire des vins
6a191e69cdc6046d4752545a
Le 4 novembre 2020, la société [4] mettait fin à la relation contractuelle avec la société [5] et M. [H] avec une prise d'effet de la rupture du contrat au 4 décembre 2020.
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