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75 618 résultats pour « versement d'une prime de fin d'année »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

6a226141cdc6046d47390bf6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

fin.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a7213cdc6046d477449fb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Il est donc fait droit aux demandes de la société pour ces deux années.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a225ab5cdc6046d4737d8a1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

; - condamner Mme [G] [O] à verser à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [G] [O] aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192eb8cdc6046d4754cf37

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] la somme de 7.957 euros, au titre de l'arriéré locatif et du préavis, compte arrêté fin avril 2021 ; débouté M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd4ccdc6046d47575e5c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La société [E] [Y] demande à la cour : - de fixer le préjudice matériel de Mme [Q] à la somme de 668,32 euros - de fixer le préjudice moral de Mme [Q] à la somme de 500 euros - de débouter Mme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c772cdc6046d4788f96a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[A] à la société [1] ; - condamner la société [1] à verser à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0feda8cdc6046d4788a627

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] a seulement fait une réclamation le 18 mars 2021 soit plus d'un an après sa souscription ce qui a été résolu et que pendant plus de deux ans M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6929a5d3b3dd52896a795040

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

a Le temps nécessaire aux repas devra être pris en dehors des heures de présence.»

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e7056bcdc6046d47f9f5dd

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[O] [L] la fin de sa période d'essai, en ces termes : « Monsieur, Par la présente, nous sommes au regret de vous informer que nous mettons fin à votre période d'essai au 27 février, délai de prévenance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d88d36cdc6046d47bb2d2c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] ne peut prétendre au versement de dommages et intérêts au titre de la participation et de l'intéressement pour les années de détachement au sein de la société [1], - débouter M. 

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225b21cdc6046d4737e0b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- l'octroi des primes annuelles ayant pour but la motivation de l'équipe commerciale basées sur le chiffre d'affaire total national et les primes trimestrielles partiellement versées ne sont pas révélatrices

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1a7779cdc6046d47751616

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de ses demandes, fins et conclusions, en tout état de cause, - débouter Mme [X] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner Mme [X] à régler à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e7ccdc6046d475258ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

S'agissant de l'arrêt du versement des primes et des heures supplémentaires, il ressort des calculs présentés ci-dessous, que Mme [B] [U] n'a pas perçu le versement de la prime d'entretien, de la prime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69e1cb26cdc6046d47893cf3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

en fin d'année calculé prorata temporis.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f1a149cdc6046d47ee71d7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

A la fin de l'année 1997, les époux [B] ont constaté la réapparition de fissures qui ont donné lieu à une intervention en réparation des sociétés [H] et Ingetec.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69fd7000cdc6046d47022ca8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

la Selarl MMJ, prise en la personne de maître [A] [I], ès-qualités de liquidateur de la Société Azra Décoration, recevable et bien fondée en ses prétentions, fins et conclusions, - de débouter la société

Source officielle
CA

6ème Chambre

69d89b4ecdc6046d47bc8702

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] devant le tribunal judiciaire de Metz aux fins de le voir: - condamner M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a21079ecdc6046d47089c6b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

un retour sur quatre entretiens annuels de fin d'année (Mme [E], directrice juridique, Mme [Q], responsable des ressources humaines, M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68ce3af4208310c243b739dd

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

[U] [B] pour une durée de 18 années prenant cours le 23 juillet 2018 pour finir le 31 décembre 2035, diverses parcelles plantées en vigne sur la commune de [Localité 25] situées sur : - l'aire des vins

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e69cdc6046d4752545a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 4 novembre 2020, la société [4] mettait fin à la relation contractuelle avec la société [5] et M. [H] avec une prise d'effet de la rupture du contrat au 4 décembre 2020.

Source officielle

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