personnelle de M. 

[W] a fait assigner la SA Helvetia Assurances, La SA Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances et la SAS Ora E-Car devant le président du tribunal judiciaire de Toulouse statuant en référé, aux fins d'obtenir

* * * DECISION À la suite d'un contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires portant sur la période du 1er janvier 2011 au

et sixième mois, - après la période d'essai : . 100 % du traitement de base.

Évalué à 1/7 au titre d'une cicatrice fronto pariétale gauche en partie cachée sous le cuir chevelu, en Y, fine de onze centimètres de long avec une branche de trois centimètres, il doit être indemnisé

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLG2 AG Arrêt rendu le trois Juin deux mille vingt

et les montants des cotisations et majorations par période.

est une prérogative strictement personnelle de l'assuré, qui relève de sa liberté contractuelle et l'assureur n'a aucun contact direct avec l'assuré dans la configuration d'un contrat collectif d'assurance

S'agissant des apports personnels de Mme [X], les consorts [C] font ainsi valoir que les sommes de : * 66 064,72 euros est issue de son contrat d'assurance vie (pièce 16) lequel a été constitué par

d'assurance vie Hérédia+ pour atteinte à la réserve des héritiers.

ARRET N°209 N° RG 25/02133 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLRM Compagnie d'assurance MUTUELLE DE [Localité 1] ASSURANCES S.A.R.L.

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND,

Il sera mis en cause les entreprises et notamment leurs assurances concernant les désordres constatés chez MM E... & F...

d'agent général d'assurance.

Le producteur reste responsable des conséquences de sa faute et de celle des personnes dont il répond.

Anciennement dénommée Société de Participations et de Constructions Navales (SPCN), société constituée le 25 octobre 1982 en vue du regroupement des branches navales des trois sociétés suivantes : Chantiers

le cas échéant, ceux assurant le renforcement des réseaux existants, ont le caractère d'équipements publics. 13.

[F] et la Sa Maaf assurances, ès qualités d'assureur de M.

AVIVA ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Aurélie VERGNE, avocat au barreau d'ORLEANS substitué par Me Laure MASSIERA, avocat au barreau d'ORLEANS - Timbre fiscal dématérialisé

, et également se rendre aux sanitaires ou encore fumer qui sont des occupations personnelles.