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516 résultats pour « (sur le 1er moyen) detournement d'objets saisis ou remis en gage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

697c68cfcdc6046d473a2fa0

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par lettre du 26 août 2020 remise en main propre contre décharge, le salarié a été convoqué à un entretien préalable fixé au 2 septembre 2020.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

664452c4b94eb60008b3d2c3

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Saisi par M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LP7O S.C.P. LGAc/S.C

6597aa2aade3490008c311fb

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

et invitant la SCI Gamax à saisir la juridiction compétente dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6791de5f93ef93c421386b73

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le conseil de prud'hommes n'a en l'espèce répondu qu'au moyen tiré de l'absence de prescription des faits fautifs non soutenu en appel.

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc96397fbc8ab936eb035a

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

Aux termes de conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 25 juin 2018, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

64b77f02d1e51905db2b1ce5

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Le 1er août 1987, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61625c86d64a6b1f51487639

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

Franck TASSET, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

6e chambre

6034749f07d80262a364e53d

Appel

6 décembre 2016

6 décembre 2016

La cour est régulièrement saisie d'un appel formé par Madame [P] contre cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68f8669bcb86fa851c25cc11

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La cour est saisie d'un recours en annulation contre une sentence arbitrale rendue à Paris, le 1er août 2022, sous l'égide de la Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, dans un litige

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66863d07b1dbbe3bae60033c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Thionville de demandes au titre de son licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66863d07b1dbbe3bae60033e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Thionville de demandes au titre de son licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66863d07b1dbbe3bae600340

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[H] a saisi le conseil de prud'hommes de Thionville de demandes au titre de son licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ba2c42363790795b2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES I.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6272180d228a02057de6737c

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Signé par Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65b210a9c4cf860008dff66c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé à leurs dernières écritures.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64d5cfc69c17ddd969ec62e1

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Le 1er août 1993, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fe5e2fbe7c90043772

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par avenant n°1 signé le 10 (ou le 15) janvier 2017 à effet au 1er janvier 2017, les parties ont convenu que, pour un horaire mensuel moyen de 151, 67 heures, la rémunération du salarié était composée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6347ac6429ffd2adfff4f3ea

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

- signé par Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Claudia CHRISTOPHE, Greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

67ef71748d5c08d4a262e6d2

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Votre direction de l'époque avait alors changé votre secteur, à effet au 1er janvier 2013.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6965f6aacdc6046d471c940e

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société [Localité 8] Béton indique elle-même dans ses écritures avoir réalisé en moyenne un chiffre d'affaires de 143000 euros par an au cours des années visées.

Source officielle

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