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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
697c68cfcdc6046d473a2fa0
29 janvier 2026
Par lettre du 26 août 2020 remise en main propre contre décharge, le salarié a été convoqué à un entretien préalable fixé au 2 septembre 2020.
Chambre 1-6
664452c4b94eb60008b3d2c3
18 avril 2024
Saisi par M.
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LP7O S.C.P. LGAc/S.C
6597aa2aade3490008c311fb
4 janvier 2024
et invitant la SCI Gamax à saisir la juridiction compétente dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision.
1re chambre sociale
6791de5f93ef93c421386b73
22 janvier 2025
Le conseil de prud'hommes n'a en l'espèce répondu qu'au moyen tiré de l'absence de prescription des faits fautifs non soutenu en appel.
13e chambre
5fdc96397fbc8ab936eb035a
13 novembre 2018
Aux termes de conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 25 juin 2018, M.
1ère Chambre section B
64b77f02d1e51905db2b1ce5
10 juillet 2023
Le 1er août 1987, M.
Pôle 6 - Chambre 5
61625c86d64a6b1f51487639
9 janvier 2014
Franck TASSET, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6e chambre
6034749f07d80262a364e53d
6 décembre 2016
La cour est régulièrement saisie d'un appel formé par Madame [P] contre cette décision.
Pôle 5 - Chambre 16
68f8669bcb86fa851c25cc11
21 octobre 2025
La cour est saisie d'un recours en annulation contre une sentence arbitrale rendue à Paris, le 1er août 2022, sous l'égide de la Cour d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, dans un litige
Chambre Sociale-Section 1
66863d07b1dbbe3bae60033c
3 juillet 2024
[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Thionville de demandes au titre de son licenciement sans cause réelle et sérieuse.
66863d07b1dbbe3bae60033e
[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Thionville de demandes au titre de son licenciement sans cause réelle et sérieuse.
66863d07b1dbbe3bae600340
[H] a saisi le conseil de prud'hommes de Thionville de demandes au titre de son licenciement sans cause réelle et sérieuse.
CHAMBRE SOCIALE
62c5293ba2c42363790795b2
5 juillet 2022
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES I.
Chambre Sociale
6272180d228a02057de6737c
2 mai 2022
Signé par Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
8ème Ch Prud'homale
65b210a9c4cf860008dff66c
24 janvier 2024
Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé à leurs dernières écritures.
64d5cfc69c17ddd969ec62e1
10 août 2023
Le 1er août 1993, M.
CHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fe5e2fbe7c90043772
11 janvier 2023
Par avenant n°1 signé le 10 (ou le 15) janvier 2017 à effet au 1er janvier 2017, les parties ont convenu que, pour un horaire mensuel moyen de 151, 67 heures, la rémunération du salarié était composée
Pôle 5 - Chambre 4
6347ac6429ffd2adfff4f3ea
12 octobre 2022
- signé par Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Claudia CHRISTOPHE, Greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.
Chambre 4-4
67ef71748d5c08d4a262e6d2
3 avril 2025
Votre direction de l'époque avait alors changé votre secteur, à effet au 1er janvier 2013.
1ère Chambre
6965f6aacdc6046d471c940e
12 janvier 2026
La société [Localité 8] Béton indique elle-même dans ses écritures avoir réalisé en moyenne un chiffre d'affaires de 143000 euros par an au cours des années visées.
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