[I] de sa demande au titre des frais irrépétibles ; dit que chaque partie conservait la charge de ses dépens. Ce jugement a été notifié à M.

Civ., 4 février 2021, pourvoi n° 20-10.685) L'irrégularité peut en outre être régularisée ( 2e Civ., 14 mai 2009, pourvoi n° 08-10.292, Bull. 2009, II, n° 121).

2016, pourvoi n 15-15.811) et, en l'absence d'éléments contraires, nécessairement une diminution de ses droits à la retraite (2e Civ., 11 mars 2021, n° 20-12.319).

[H] [V] à la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles outre aux entiers dépens. Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 17 janvier 2023, Mme [G] [V] et M.

, pourvoi n° 21-16.609; 2e Civ , 17 décembre 2020, pourvoi n° 19-15.969).

soit statué sur la demande incidente soutenue à l'audience (2e Civ., 13 mars 2009, pourvoi n°07.16-670).

Tel est notamment le cas de l'application des règles de déduction des frais professionnels (2e Civ., 24 novembre 2016, n° 15-20.493), de l'application de la tolérance administrative d'exclusion de l'assiette

2007, pourvoi n°06-16.227 ; 2e Civ., 12 juillet 2018, pourvoi n° 17-10.327).

Par suite, l'appel incident n'est fondé.

C'est pourquoi l'action en extension n'appartient pas qu'au liquidateur, mais encore, selon l'article L. 621-2, 2e alinéa, du code de commerce, au ministère public ou au débiteur ; selon l'article L. 661

Civ., 17 février 2022, pourvoi n° 20-19.547 ; 2e Civ., 11 juillet 2019, pourvoi n° 18-17.623).

et aux entiers dépens.

; D'autre part il est jugé que l'application de l'article 700 du code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (2e Civ., 10 octobre 2002, pourvoi n° 00-13.832) en sorte que l'intimée

Par arrêt du 23 septembre 2021 (2e Civ., 23 septembre 2021, pourvoi n° 20-13.792), la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a débouté M.

Réserve les dépens.

Une convention d'honoraires peut prévoir les modalités de la rémunération de l'avocat en cas de dessaisissement (2e Civ., 27 mai 2021, pourvoi n° 19-23.733).

[R] [W] de l'ensemble de leurs demandes incidentes, - de les condamner à leur payer la somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de

de l'incident.

de l'incident.

Sur les demandes accessoires : Au regard de la nature du litige, il convient de dire que les dépens d'incident suivront le sort des dépens de la procédure au fond.