M. et Mme [J] [J] sont propriétaires d'un appartement au 1er étage d'un immeuble [Adresse 2]. M. [Z] était propriétaire d'un appartement au 2ème étage de l'immeuble.

Reprochant au syndic son inaction dans la gestion de l'immeuble, Mme X...a fait assigner la SARL Organigram et le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble devant le président du tribunal de grande instance

Elle soutient que : - le moyen, nouveau en appel, tiré de la méconnaissance de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme est irrecevable ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 7] C/ S.C.I.

Une copropriétaire, Mme [K], de l'immeuble en copropriété situé [Adresse 2] a constaté en mai 2013 des infiltrations d'eau au sein des caves de l'immeuble.

Par suite, le moyen tiré de ce que cet accord serait entaché d'une contradiction de motifs doit être écarté. 7.

N RG. 2002 / 6153 Attendu qu'en ce qui concerne l'immeuble sis 33 rue Saint Jean à Lyon 5ème, c'est à juste titre que les premiers juges ont considéré ce bien comme un propre de Monsieur X...,

est élevé l'immeuble litigieux.

Le premier juge a également relevé que la demanderesse ne formait aucune demande tendant à l'indemnisation d'un préjudice résultant d'une diminution du prix de l'immeuble vendu en l'état.

Elle y ajoute que les taxes foncières d'un immeuble commun ont été réglées au moyen de fonds détenus par le notaire à la suite de la vente d'un commun.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES : La SCI BOURGOGNE RISOUL est propriétaire d'un appartement situé dans l'immeuble "Les Soldanelles" qui jouxte l'immeuble "Le Valbel", sur la commune de Risoul.

sur la valeur ajoutée sans possibilité d'option et a considéré, en conséquence, que l'option souscrite par l'intéressée, en tant qu'elle portait sur le premier étage de l'immeuble, était devenue caduque

Par suite, le moyen doit être écarté. 3.

Sur la valeur de l'immeuble indivis, Pour débouter madame [C] [X] de sa demande tendant à voir fixer la valeur du bien à la somme de 260 000€, le premier juge a notamment retenu que : " Madame [X

. *** FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES *** Alors qu'un immeuble constituant la copropriété du 160 boulevard de Cessole à Nice était construit depuis 1945, étaient engagés en 1962, au No 160

En premier lieu, contrairement à ce que soutient la société requérante, le tribunal a suffisamment répondu, aux points 3 et 4 du jugement, au moyen tiré de la prise en compte, dans la valeur locative des

Il soutient que : - les premiers juges ont omis de répondre à tous les moyens soulevés ; - la charge de la preuve incombe à l'administration dès lors que, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers

Il ressort des pièces du dossier que l'immeuble devant supporter l'antenne, situé dans le secteur UD SPR1, est implanté à l'angle de deux voies, l'avenue Louis Pasteur où les immeubles dotés d'une toiture

tenu de reprendre le personnel affecté à l'immeuble.

Par ailleurs, il affirme que les carcasses de meubles et scooters vétustes ont été entreposés par la société La Forêt Noire sur les parties communes à proximité de l'entrée de l'immeunle.