Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.

mai 2023, ainsi qu'une opération à l'hôpital le 29 mars 2023.

B, représenté par la SELARL Avocats du Grand Large, demande à la cour, à titre principal de retenir un taux d'incapacité de 50 à 80 %, et à titre subsidiaire d'ordonner une nouvelle expertise afin de déterminer

Elle interdit l'examen des appels principaux et incidents ou provoqués. Le délai de péremption court à compter de la notification de la décision ordonnant la radiation.

de Digne-les-Bains et du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud les frais d’expertise ; 5°) de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier de Digne-les-Bains et du centre hospitalier

[M] a été transporté à l'hôpital de [12] pour grands brûlés, a subi diverses interventions chirurgicales et a bénéficié de soins entre le 23 mai 2014 et le 26 août 2016.

Ils demandent à la COUR à titre principal de débouter les époux Z..., l'UMAE et la CPAM des Cotes d'Armor de leurs demandes et à titre subsidiaire de dire que la faute de la victime exonère M.

AGEN Rep/assistant : Me Claude GUERRE (avocat au barreau d'AGEN) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE 2 rue Diderot 47914 AGEN CEDEX 9 représentée par Melle Sophie SANCHEZ munie d'un pouvoir

informatique, a adressé à la caisse primaire d'assurance-maladie du Var (ci-après désignée CPAM ou la caisse) un arrêt de travail établi le 7 février 2014 par le Docteur [P], psychiatre au centre hospitalier

n° 18-25.021, 8 octobre 2020 pourvoi n° 18-26.677).

lieu de travail à [Localité 11], pour lequel l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail laquelle mentionnait: « suite à la dépose d'une porte, celle-ci est tombée sur le pied et a provoqué

APPEL : Mlle Dominique A..., partie civile, a régulièrement interjeté appel principal de ce jugement par déclaration au Greffe en date du 29 décembre 2008.

Le compte rendu d'hospitalisation fait état d'un traumatisme crânien sans perte de connaissance initiale, de douleurs dorsales, des genoux et de la cheville gauche.

G et Mme D C, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, B C, ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, de désigner avant dire droit un expert médical

L'employeur estime en effet ne pouvoir communiquer un document de transmission que Mme [N] n'a pas établi.

l’appel provoqué, au rejet de la demande de première instance de Mme E....

[R] à l'hôpital le 31 août 2020 à la suite de son malaise qu'il avait connaissance des causes de celui-ci.

[G] [Z] d'un jugement en date du 5 octobre 2015, par lequel le tribunal de grande instance de Paris a principalement : - Déclaré M.

[T] demande à la cour de : ' confirmer en toutes ses dispositions le jugement ; à titre principal ' constater que l'existence d'une aggravation de son état de santé n'est pas contestée en son principe

Aux termes de l’article 3 de l’arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, la commission de réforme