[1] (la société) en qualité d'aide maçon, M.

[1] (la société), M.

FAITS ET PROCÉDURE La société [1] (la société) exploite un hypermarché à dominante alimentaire.

Son employeur, la société [1], a transmis à la [2] une déclaration d'accident de travail.

sociale pour 2004 prévoyant des exonérations sociales pour favoriser la constitution de provisions destinées à couvrir des engagements de retraite supplémentaire ne peuvent être regardées comme assurant

sociale pour 2004 prévoyant des exonérations sociales pour favoriser la constitution de provisions destinées à couvrir des engagements de retraite supplémentaire ne peuvent être regardées comme assurant

L.931-1 du code de la sécurité sociale et les mutuelles du code de la mutualité et ne concernent que l'assurance de personnes intervenant au-delà des régimes de sécurité sociale.

La société [1] rétorque que la seule reconnaissance d'une maladie professionnelle est insuffisante à démontrer un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité.

ARRÊT N° /2026 SS DU 29AVRIL 2026 N° RG 23/02401 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FISG Pôle social du TJ de [Localité 1] 22/223 31 octobre 2023 COUR

Elle fait valoir que la société Leader intérim (49) lui doit bien les sommes susvisées, en application des dispositions des articles L. 115-6 et L. 471-1 du code de la sécurité sociale ainsi que L. 341

Par jugement du 27 juin 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble a : - débouté la société [2] de sa demande d'expertise, - déclaré opposable à la société [2] la prise en charge, au titre

du TJ d'[Localité 1] RG n° 19/00382 APPELANTE Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Joana VIEGAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société

[L] par la caisse au Docteur [M] [P], médecin consultant de la Société [1], demeurant [Adresse 3] et ce, conformément aux dispositions des articles L. 142-10 et R. 142-1 6-3 du Code de la Sécurité Sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt huit Mai deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse

Le 19 mai 2022, la société [1] a consulté le comité social et économique (CSE) sur des postes pouvant être proposés au salarié.

maladie d'Indre et Loire assurera l'avance en application de l'article L. 452-3 du Code de la sécurité sociale, - condamné la société [11] à payer à M.

, a été affiliée à la sécurité sociale des indépendants du 3 janvier 2011 au 31 décembre 2015.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU trente Avril deux mille vingt six APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1

Le 17 août 2015, la société MAAF Assurances a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de la Gironde d'un recours contre cette décision.

C/ Société [1] ( [1]) CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 23/00733 Copies exécutoires