[G] ont été recalculées sur la base réelle et que les versements effectués ont également été déduits de sorte que la somme de 42 494,05 euros correspond au solde des cotisations augmentées des frais d'huissier

La CAISSE RESURCA sollicite : - l'infirmation de l'ordonnance entreprise - l'admission de sa créance au passif du redressement judiciaire de la société HOME LOCATION SERVICES pour un montant de 42

Par jugement du 1er septembre 2004 revêtu de l'exécution provisoire, le tribunal de grande instance a déclarée irrecevable cette demande faute d'avoir agi dans le délai prévu à l'article 42 de la loi no65

euros -congés payés afférents : 93, 14 euros -indemnité de licenciement : 391, 42 euros -article 700 du Code de Procédure Civile : 1000 euros *********************************** Monsieur X..

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] prie la Cour, par dernières conclusions signifiées le 25 mars 2015, de : ' au visa de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965, - constater que les

Y... ont été effectivement réalisés dans les conditions fixées par le tableau no 42 des maladies professionnelles, - que la preuve du caractère professionnel de la maladie déclarée par M.

est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et des stipulations du paragraphe 42

Il invoque, en outre, la décision du 16 octobre 2025 rendue par le Conseil Constitutionnel qui a déclaré contraire à la Constitution l'article L.741-7 du CESEDA dans sa rédaction issue de la loi 2024-42

de : - infirmer le jugement dont appel en ce qu'il l'a condamné à payer la somme de 6 000 euros outre intérêts et l'a condamné aux dépens, - condamner la SARL Avenir Energie à lui payer la somme de 42

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, a, par ordonnance du 6 avril 2026 à 13 heures 42: - Ordonné la jonction des deux procédures ' sur la régularité de la décision

[F], intimés, invitent la cour, au visa des articles 10, 14-1, 19 et 42 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, 35 et 36 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 et 1231- 1, 1240 et 2274 du code civil, à :

[B] a interjeté appel de l'ordonnance du 23 septembre 2025 par courrier de son conseil reçu au greffe de la cour le 23 septembre 2025 à 18 heures 42, soutenu oralement à l'audience, auquel il convient

Code de la santé publique ; Vu l'article L. 3211-12 du Code de la santé publique modifié par la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale ; Vu les articles R. 3211-42

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire le 7 avril 2026 à 14 heures, réceptionné au greffe de la chambre des libertés le même jour à 14 heures 42 ; Vu la demande d'effet suspensif

Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il méconnaît l'article 42 de l'accord franco-sénégalais ; - il méconnaît l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

et assurances afférentes au bien situé à [Adresse 33], réglées par ses soins, - valeur de la maison d'habitation sise à [Adresse 32], - valeur de l'appartement sis [Localité 36] (Algérie) [Adresse 42

Le 17 juin 2016, un certificat d'aggravation a constaté une chute d'audition significative et une demande de reconnaissance en aggravation de la maladie professionnelle n° 42 de 2008.

appelées ni approuvées par elle, subsidiairement, - juger prescrite l'action en recouvrement de charges antérieures au 3ème trimestre 2015 par application de la loi du 23 novembre 2018, de l'article 42