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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
671b35a02edfb0b58c05ef63
24 octobre 2024
24 octobre 2024
; - Vu l'appel motivé interjeté le 23 octobre 2024, à 13h53, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 23 octobre 2024 à 15h23 à Me Mhadjou Djamal Abdou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a225d12cdc6046d473838cf
4 juin 2026
4 juin 2026
Etablissement 1], plaidant par visioconférence INTIMÉE Mme [N] [G] née le 01 janvier 2005 à [Localité 1], de nationalité syrienne demeurant : [Adresse 1] ayant pour avocat choisi, Me Mhadjou Djamal Abdou
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0d45c25a97f0381f4c94
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Instance de PARIS - RG n° 11/13480 APPELANT Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ALGERIE représenté par Me Mame Abdou
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94be2
12 décembre 2020
12 décembre 2020
langue pachto tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Abdou
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01307_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 avril 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 du préfet du Calvados
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02906_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 octobre 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 du préfet de la Manche
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03144_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B, représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 du préfet du Calvados portant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00610_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par des pièces et une requête, enregistrés les 8 et 15 février 2024, Mme A, représentée par Me Maimouna Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
627df9290d41e0057d43e58a
12 mai 2022
12 mai 2022
conformité) à la charge de l'entreprise ; la facture mentionne : « PAN PHOTOVOLTAIQUE GSDF 250W12 Dimensions = 1650x992x45mm - CEIEN 61215 PLAQUE GSE PORTRAIT 1640/99212 ONDULEUR EATON 28001 ABERGEMENT
Source officielleChambre 1-9
68fb978511af6ba0065f4338
23 octobre 2025
23 octobre 2025
HUISSIERS MED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique FERRANT-ABROUK Me Jean-mathieu LASALARIE Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielle6e chambre
6035170b22134442e850dbf7
21 juin 2016
21 juin 2016
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL-ABENSUR
Source officielle6e chambre
6035371efdebd2614377f7af
31 mai 2016
31 mai 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL-ABENSUR
Source officielle6e chambre
6035425c8dd1026bfb825605
24 mai 2016
24 mai 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie BORREL-ABENSUR
Source officielle6e chambre
60354c0fa668b475425c2ea9
17 mai 2016
17 mai 2016
l'affaire a été débattue le 08 Mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller faisant fonction de président, et Madame Sylvie BORREL-ABENSUR
Source officielle6e chambre
6037233dcddd0bbd3ee745bc
2 juin 2015
2 juin 2015
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine BÉZIO, président, et Madame Sylvie BORREL-ABENSUR
Source officielleRétention Administrative
6979f438cdc6046d47f83cbb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Assisté de Maître Béchir ABDOU, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.
Source officielleTARIFICATION
66235ac4aec0e60008fe987d
19 avril 2024
19 avril 2024
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Carl Wallart, avocat au barreau d'Amiens substituant Me Valéry Abdou
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a240597ca18b0008e583e4
12 janvier 2024
12 janvier 2024
ARRÊT DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Société [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 6] représentée par Me ABDOU
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe8d6cdc6046d4787bef6
21 mai 2026
21 mai 2026
Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me KERMEUR, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Valéry ABDOU
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fe1ef25795095b83d091f17
17 décembre 2020
17 décembre 2020
droits de Rhône Poulenc Chimie prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Me Valéry ABDOU
Source officiellePage 19 sur 42