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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
60348ecfcd3e457be25fecd7
17 novembre 2016
[Q] explique qu'il est alors retourné dans le vestiaire du restaurant, pour y déposer ses effets personnels, à savoir ses lunettes, son téléphone portable et ses clés, 'pour ne pas les abîmer' dit-il '
3e chambre civile
6789f70039ae1759ccf60630
16 janvier 2025
formée au titre du préjudice de jouissance ; - Débouté Monsieur [K] de sa demande formée au titre du préjudice moral ; - Débouté Monsieur [K] de sa demande tendant à voir ordonner la démolition de l'abri
3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
par le personnel improductif ; 70 630 euros hors taxes au titre du temps supplémentaire passé sur le chantier imputable à la désorganisation du chantier et à la perte de rendement ; 10 570 euros hors
7ème Ch Prud'homale
6960bedccdc6046d47b94616
8 janvier 2026
[I] répond que ' la trésorerie est tendue et nous devions prendre des décisions sur les fournisseurs à règler impérativement pour pouvoir continuer nos chantiers et terminer certains chantiers déjà facturés
4ème Chambre
635b7216b201587f74be03e3
27 octobre 2022
En qualité de maître d'oeuvre, elle lui reproche de ne pas l'avoir avisée qu'elle allait sous-traiter les travaux d'aménagement intérieurs, ce qu'elle a découvert en allant sur le chantier, de ne pas avoir
1ère Chambre civile
62c52956a2c42363790796a8
5 juillet 2022
couverture sur sa façade Sud, lesquels comprendront : * la pose d'échafaudage qui sera retiré dès la fin des travaux * le passage de véhicule éventuel pour déposer le matériel en début et fin de chantier
Chambre Commerciale
61627ea538d18b7ebf63d239
31 octobre 2013
Il a été stipulé que le stock sera acquis par le cessionnaire sur justification des factures d'achat aux dernier prix d'achat connus, hors prix spéciaux de chantier, à la date de l'acte d'après l'inventaire
Cour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879e2
23 janvier 2006
Y... assuré en garantie décennale auprès de la compagnie AXA, sur les préconisations de l'expert choisi par lui.
6253c8adbd3db21cbdd85ed0
20 décembre 2001
AFFAIRE Société ABR 49 C/ CELARD Franck. Jugement du Conseil de Prud'hommes d'ANGERS en date du 02 Mars 2000.
1ère Chambre
6798744f5b6b52f3e4a43187
27 janvier 2025
et posées par la société Caséo présentent des défauts d'étanchéité à l'air et à l'eau, que leur pose n'a pas été conforme aux préconisations du contrat et aux normes techniques applicables à tout chantier
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7b8c42a2105dbc59b10
13 juillet 2023
La réception du chantier est intervenue sans réserve, de manière contradictoire le 9 novembre 2017.
Chambre commerciale 3-1
67ee176551255e24994fc3a5
2 avril 2025
Il ne résulte pas des éléments produits aux débats que les parties ont choisi l'application d'un droit particulier applicable à la vente.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04727_20230105
5 janvier 2023
Les requérants soutiennent que, à la date de l’arrêté attaqué du 6 mars 2018, le terrain d’assiette du projet comportait un abri de jardin et un abri pour voitures implantés respectivement à l’angle nord-ouest
6253cae1bd3db21cbdd8c5fa
29 août 2008
froid ; Les époux X... font valoir que la réfection totale du chauffage par le sol est cependant nécessaire car les défauts du carrelage s'aggravent et qu'il n'est pas possible de le réparer sans abîmer
Chambre civile section B
69e9af6ccdc6046d4738165f
21 avril 2026
[S] [G] et Mme [Q] [U] pour le début du chantier et permettre l'intervention du terrassier de maison des compagnons ».
Chambre commerciale
62ce63a29a20ce9fcf1268c7
12 juillet 2022
S'agissant d'un coffret de chantier, il importe de rappeler que le dispositif de protection du tableau électrique est doublé par celui de la borne de quai.
CHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b48
10 décembre 2015
Sur les postes dont il est sollicité le paiement ¿ Sur le poste 'voile faux plafond' S'agissant du poste 'voile faux plafond', la société [T] ès qualités produit : - un compte rendu de chantier
653b58c5502b828318c4e2c1
26 octobre 2023
Ils ajoutent que ces désordres découlent en tout hypothèse d'un manquement du maitre d''uvre à ses obligations contractuelles notamment quant à la direction du chantier.
1ère ch. civile
65a8d78fe12c85000874b108
17 janvier 2024
Nettoyage du chantier'. Sa demande tendant à obtenir la restitution de l'acompte de 1 000 euros est fondée uniquement sur ce second contrat.
Pôle 2 - Chambre 3
60347839455d59665306040d
5 décembre 2016
[M] aurait dû se mettre à l'abri sur le terre-plein central ; que l'état d'alcoolémie d'un piéton ne saurait constituer une faute inexcusable.
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