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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d56
15 janvier 2016
15 janvier 2016
destination du père de famille de passage au profit de la parcelle cadastrée No 1166 à Bry-Sur-Marne, dont ils sont propriétaires, sur la parcelle cadastrée No 1165, propriété de l'appelante, afin d'accéder
Source officielle3e chambre civile
65aa2803a34ad10008581aea
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Au rez-de-chaussée de l'immeuble de Monsieur et Madame [W] existe une cour intérieure au fond de laquelle se trouve un escalier permettant, selon Monsieur et Madame [F], d'accéder aux étages supérieurs
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba7
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Condamne maître X... es qualités à payer à la société ACCESS VITAL TECHNOLOGIE une somme de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive.
Source officielleChambre 1-2
6811b6e644bf0d1935aef9b4
29 avril 2025
29 avril 2025
[V] demande à la cour de : - confirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a : - condamné Mme [J] à laisser accéder M.
Source officielle3e chambre civile
66ff85b5a4ff9ec259c0970c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[C] ; L'interdiction d'accéder est demandée par les héritiers de [J] [W], la SA [W] SA et Fils et la SCI La Bourette.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60329908b9f5fe0d9991850c
21 décembre 2017
21 décembre 2017
au long courrier sur A340/A330 au titre de la liste transitoire - qu'il s'est porté candidat à de multiples reprises à la qualification A340, à laquelle il n'a jamais accédé, mais qu'il n'a pas perçu
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60372a2de2a920053f0d7e34
26 mai 2015
26 mai 2015
[A] et non contestée par l'employeur, que MM [W], [Z] et [R] ont tous accédé à la catégorie supérieure et sont rémunérés selon un coefficient 225 pour M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02537_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
L'article 21 de l'instruction interministérielle n° 1300 précise que : " L'habilitation ne permet pas d'accéder sans limite à toute information ou à tout support classifié au niveau correspondant.
Source officielleChambre civile section A
6967818bcdc6046d4741cb77
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il réplique que : - la loi du 20 novembre 2023 impose désormais un diplôme de Master 2 pour accéder à la profession d'avocat depuis le 01 janvier 2025 ; - une liste de diplômes équivalents au Master
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61630e49da3e3d3066036717
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Attendu qu'il ressort des débats et des pièces produites par les parties que la salariée disposait pour son travail, au secrétariat de l'établissement, d'un poste informatique par lequel elle pouvait accéder
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52f
19 décembre 2006
19 décembre 2006
sur leur parcelle C305 sous peine d'astreinte de 100 euros par infraction constatée ; Il demande que soit ordonné aux époux Z... d'avoir à enlever le cadenas installé sur la barrière permettant d'accéder
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dd1
29 janvier 2021
29 janvier 2021
modifications ont porté atteinte aux parties communes ; que si M. et Mme [G] disposent de l'usage exclusif du porche, le règlement de copropriété accorde aux copropriétaires un droit de passage pour accéder
Source officielleChambre 1-2
653b5878502b828318c4e1d6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[X] utilise depuis 1993, date de son acquisition, pour accéder à son cabanon situé la parcelle cadastrées F n° [Cadastre 8].
Source officielleChambre 1-5
5fda3921af3f327f5bfc9afd
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Il est expressément mentionné que cette servitude est consentie pour permettre à Monsieur [T] d'accéder à sa propriété.
Source officielle4e Chambre B
60375739bd9a3434f9228bf5
9 avril 2015
9 avril 2015
L'expertise a mis en évidence l'existence d'un long chemin qui permet d'accéder à la propriété de la société du Cap Taia, traverse cette propriété, se prolonge sur la propriété contiguë appartenant au
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a21a58162057dac6659
28 avril 2022
28 avril 2022
la somme de 20.358,00 € représentant le montant des échéances restant à courir Condamne la SA WIISMILE à payer à la SAS CHOQUET COUVERTURE la somme de 400,00 € au titre du parrainage de la SARL LD ACCESS
Source officielleConseil
CADA:20091209
18 juin 2009
18 juin 2009
La commission rappelle que l'article L. 1111-7 du code de la santé publique reconnaît le droit à toute personne d'accéder aux informations formalisées concernant sa santé, détenues par des professionnels
Source officielleAvis
CADA:20164585
1 décembre 2016
1 décembre 2016
La commission précise par ailleurs que l'article L1111-7 du code de la santé publique reconnaît le droit à toute personne d'accéder aux informations concernant sa santé, détenues par des professionnels
Source officielleAvis
CADA:20170922
6 juillet 2017
6 juillet 2017
La commission précise par ailleurs que l'article L1111-7 du code de la santé publique reconnaît le droit à toute personne d'accéder aux informations concernant sa santé, détenues par des professionnels
Source officielleAvis
CADA:20161142
14 avril 2016
14 avril 2016
La commission rappelle ensuite que l'article L1111-7 du code de la santé publique reconnaît le droit à toute personne d'accéder aux informations concernant sa santé, détenues par des professionnels ou
Source officiellePage 19 sur 795
ACEM, Diyan, Zinédine
29/07/2026
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SCI ACEM
28/07/2026
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ACEM
21/07/2026
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ASSISTANCE CONSEIL EN MECANIQUE - ACEM
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ACEM (FRANCE)
12/07/2026
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