DEMANDERESSE A LA REQUÊTE S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jenna COUREAU, avocat au barreau de TOULON DEFENDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 2

de la Sci [Adresse 1], - rejeté les demandes des parties au titre des frais irrépétibles, - condamné la Sci [Adresse 1] aux entiers dépens, - rejeté toute autre décision non présentement satisfaite

Une nouvelle requête reçue au greffe de la cour d'appel de Douai le 22 mai 2026, adressée par le conseil de M.

1] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Cherryne RENAUD AKNI, substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocats au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 31 Mai 2026 à 13h00

1] représenté par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour INTIMÉS ET REQU''RANTS : Madame [X] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [O] [L] [Adresse 3] Tous représentés par Me Raphaël

[P] [E], à payer la somme de 2 000 euros à la société Millenium au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejette la demande de Mme [Y] [F] dirigée contre la société [Adresse 4], exerçant

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[B] [Q] déclarée au passif de la procédure collective de la SARL [Adresse 2] pour la somme de 67 586 euros, - rejeté la demande du créancier tendant à obtenir la somme de 2 000 euros sur le fondement

APR & CO prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par M.

3] [Localité 2] Ayant Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représenté à l'audience par Me Adrien BRIAND, Avocat plaidant du Barreau de SAINT-NAZAIRE

[V] [N] né le 11 mai 1996 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 14 Avril

Par courrier du 22 mai 2009, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) a transmis à l'employeur la décision de refus de prise en charge dudit accident adressée à l'assuré.

APPELANTE : S.C.P. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, non représenté INTIMÉE : URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON IMMEUBLE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Hélène

D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00193 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAXH O R D O N N A N C E N° 2026 - 197 du 28 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE