LMP [L] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 24] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI -

EN CAUSE APPELANT : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265286585122013 Monsieur [J] [E] né le 31 Décembre 1957 à [Localité 47] [Adresse 2] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Alexis

LMP [F] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 19] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI

Quimper RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Gicquel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

qualité audit siège, 1, Cours Antoine Guichard 42000 SAINT ETIENNE représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Louis-David

au barreau de TOURS ET INTIMÉE : Association [13] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexis

Octobre 2017 - Section : ENCADREMENT APPELANTE : [13], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexis

[O] FRERES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1], [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD

Verrando RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

Olivier THIBAUD de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉ : Monsieur [O] [M] né le 23 Décembre 1965 à ALGERIE ([Localité 5]) [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Alexia

XPO DISTRIBUTION FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Alexis GRIMAUD

, ès-qualités d'assureur de la Société CID, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 332 789 296, domiciliée en cette qualité au siège [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Vincent DAVID

Gautier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

de BREST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis

[Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Béatrice TETAZ MONTHOUX, avocat au barreau de CHAMBERY

Janvier 2009 APPELANT : Monsieur [C] [H] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 15] ([Localité 15]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 10] représenté par la SCP Franck et Alexis