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13 433 résultats pour « Algrain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

65aa30a0009f81000890dce8

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

à payer à Mme [V] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Altran aux entiers dépens ; - rappelé que la condamnation de la société Altran

Source officielle

Page 19 sur 672

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b27

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [D] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 31 mars 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b35

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [W] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 28 octobre 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [W] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 22 décembre 2018.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfc9aaebb88318fda85b

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La société GERPI et plusieurs autres filiales du groupe ALTRAN ont fusionné le 1er janvier 2007 pour donner naissance à la SA ALTRAN OUEST, aux droits desquels vient désormais la SA Altran Technologies

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034e3668c82df0e07e3aade

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Madame [K] [C] épouse [Z] a été engagée par la Société AXIEM, absorbée ultérieurement par ALTRAN CIS aux droits de laquelle vient la SA ALTRAN TECHNOLOGIE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033f9b78025adaa09dfcf92

Appel

22 février 2017

22 février 2017

MOTIFS' Le groupe ALTRAN comprend la SA ALTRAN TECHNOLOGIES qui a pour principale activité la fourniture de prestations de conseil et d'ingénierie en direction de clients dans des secteurs aussi divers

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033f9b78025adaa09dfcfac

Appel

22 février 2017

22 février 2017

MOTIFS Le groupe ALTRAN comprend la SA ALTRAN TECHNOLOGIES qui a pour principale activité la fourniture de prestations de conseil et d'ingénierie en direction de clients dans des secteurs aussi divers

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61631524e03efc4516bd2e4c

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 04 N° Section : N° RG : 06/05478 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-pierre BINOCHE, SCP JUPIN ET ALGRIN

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163a071ef0577e3c1fcfdb1

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 06/05544 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT - SCP JUPIN & ALGRIN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b3706c8c0355000835f8c5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[K] à payer à ce titre à la société Altran Technologies la somme de 4 635,51 euros.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfd0aaebb88318fda881

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[V] [K] [X] C/ SA ALTRAN TECHNOLOGIES Société ALTRAN LAB S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88623

Appel

1 juin 2006

1 juin 2006

dont le siège social est : 29 boulevard Hausmann - 75009 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033f9b78025adaa09dfcf9d

Appel

22 février 2017

22 février 2017

A la fin de l'année 2006, la Sa ALTRAN TECHNOLOGIES a entrepris une opération de fusion absorption avec 26 de ses filiales.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6033f9b78025adaa09dfcfad

Appel

22 février 2017

22 février 2017

MOTIFS Le groupe ALTRAN comprend la SA ALTRAN TECHNOLOGIES qui a pour principale activité la fourniture de prestations de conseil et d'ingénierie en direction de clients dans des secteurs aussi divers

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44a26cdc6046d472f1816

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

EUROVIA MEDIRERRANEE Société ABEILLE IARD ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier PEISSE Me Sébastien GUENOT Me Alain-David POTHET Me Grégory KERKERIAN M e

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

600ff93ce3118170c232d2b0

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

le groupe ALTRAN, une concurrence déloyale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770aff

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mr [Y] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 5 août 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b04

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mme [D] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 15 octobre 2018.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b18

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Mme [N] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 30 juin 2016.

Source officielle