administratif de Rennes du 13 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel la maire de Bignan a approuvé l'arrêté d'alignement individuel de la parcelle cadastrée section YB n° 43

Avelino Y... et Mme Aline X...d'autre part, ont conclu une promesse synallagmatique de vente portant un bien immobilier situé sur la commune de Bonneuil-sur-Marne ...et sur un prix de 225   000 ¿.

, et déclaré irrecevables les demandes d'annulation de l'assignation introductive d'instance et des conclusions de première instance de la SCI Alan, - déclaré irrecevables les demandes de la SCI Alan

Michel Mokhtar X...né le 30 septembre 1990, - William Dylan X...né le 28 janvier 1994, - Nathan William Allan X...né le 2 mars 1995.

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 FEVRIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc

.-75010 PARIS Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIMÉS Monsieur Marc Y... né le 04 avril 1959 à ISSY LES MOULINEAUX (92) et Madame

Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Alain-David X... rendue le 23 Mars 2017 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de DRAGUIGNAN.

Elle a, en outre, enjoint au maire de Grusse d'adopter un arrêté d'alignement individuel de la voie communale n° 26 En Vallot au droit de la propriété de M. B.

PROVENCE Société CUVELAGE PROFESSIONNEL Société MICROSOL Société SMABTP Syndicat SDC [Adresse 14] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Pierre BINON Me Joseph MAGNAN Me Alain

COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 27 Mars 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Aline X... divorcée Y...

Par jugement du 16 mars 2010 le tribunal de commerce de Nanterre a condamné la société Aline à payer à M. Y... la somme de 37 478,66 euros, correspondant au nantissement, au profit de M.

le 5 février 2001, des conclusions de Alain Y... les 8 mars, 30 avril et 2 mai 2001, des conclusions prises au nom de SOPAFISA le 26 avril 2001-, et réclamé et communiqué des pièces à plusieurs reprises

B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 2 avril 2021 du maire de Sainte-Marie-de-Cuines portant alignement individuel de la rue du Grand Rubot au droit de leur propriété

1995 jusqu'au 07 mars 1996 ; Condamne solidairement Monsieur Bernard Z..., Monsieur Y...

Vu les observations de la préfecture de la Drôme, reçues par courriel le 4 mai 2026 à 20 heures 09 tendant à la confirmation de l'ordonnance rendue le 1er mai 2026 en ce que l'intéressé se borne à réitérer

La date limite de remise des offres a été fixée au 28 mars 2019. La société Alm Allain a sollicité le 7 mars 2019 le report au 11 avril suivant de la date limite de dépôt des offres.

C/ Melle Aline X... ASSOCIATION TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE Mme Y...

[R] a saisi le maire de la commune de [Localité 6], qui a lui-même, le 27 mars 2012, saisi l'agence régionale de santé.

N° 15/06780 AFFAIRE : Consorts [E] C/ SCP [Z] [T] & [H] [T]-CHAUNUMUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2015 par le Tribunal de Grande

1o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2008 M. A. V No 2008 / Rôle No 07 / 08666 Alain André Henri Roger X... C / José X...