CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 7
6163bf1f3aeb4b683cf412f0
7 avril 2010
jours après que les époux [MX] ont été mis pour la première fois en garde à vue, suite à l'audition de [E] [RD] par la gendarmerie, au cours de laquelle elle avait fait état de prétendues avances amoureuses
Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d016
14 janvier 2009
du Groupe CRB, à la recherche de capitaux, en toute connaissance de la situation économique et financière gravement compromise de celui-ci, et a mis en contact Mohamed M..., représentant du Groupe AMOUDI
6253cc09bd3db21cbdd8eed2
14 novembre 2011
toutes pièces constitutives d'indices graves et concordants telle la ressemblance décelable dans les photographies produites de l'intimé et de l'enfant (pièce 16 du BCP) et l'existence d'une relation amoureuse
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63b7cc8a6b63637c907b78cc
5 janvier 2023
[Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me TAVERNARI substituant Me Amaury BERTHELOT de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMEE Société
Pôle 3 - Chambre 5
643f88eaad85da04f53a3c2f
18 avril 2023
Cette relation amoureuse avec Mme [B] [J] est incompatible avec l'existence d'une communauté de vie au sens de l'article 21-2 du code civil entre M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e512eb797effb070368
28 avril 2022
Douai DÉFENDEUR AU DEFERE - INTIMÉ Monsieur [C] [P] né le 30 juin 1998 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexandre Zehnder, membre de la SCP Zehnder - Amourette
Pôle 1 - Chambre 11
696f3a76cdc6046d47f57d78
17 janvier 2026
[O] [K], se disant [N] [W] né le 18 janvier 1991 à [Localité 4], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] comparant en visio conférence, assisté de Me Hamed El Amoudi, avocat
696f3c96cdc6046d47f5a740
[L] [M] né le 20 septembre 2002 à [Localité 1], de nationalité Marocaine RETENU au centre de rétention de [Localité 4] assisté de Me Hamed El Amoudi, avocat de permanence au barreau de Paris, et de
DETENTION PROVISOIRE
6881beb653f7f060d28c78a5
23 juillet 2025
Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Elisabeth GOMEZ, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Amaury
6253c8bcbd3db21cbdd861c9
6 juin 2002
MOTIFS Attendu que par deux courriers successivement datés des 3 et 4 août 1999, Simon Y... déclare avoir "entamé une relation amoureuse" et annoncé à sa femme son intention de quitter le domicile et de
Pôle 2 - Chambre 1
6163cdb8a4f434918a1e525f
27 mai 2010
[G], membre fondateur de l'association «IL PALAZZO ITALIANO » ayant pour objet de réunir les avocats d'origine italienne et amoureux de l'Italie, nommé Président et Trésorier par le premier conseil d'administration
6253c9dabd3db21cbdd895ec
27 mars 2007
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame AMOUROUX, Substitut Général.
4ème chambre
DCA_24PA01679_20250711
11 juillet 2025
E entretient, depuis 2020, une relation amoureuse avec Mme D C, ressortissante nigériane titulaire d'une carte de résident délivrée en qualité de réfugié, avec laquelle il a eu un enfant, A E, né le 21
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01306_20241128
28 novembre 2024
B se prévaut d'une relation amoureuse qu'il a nouée avec une ressortissante centrafricaine titulaire d'une carte de résident d'une durée de dix ans, avec laquelle il aurait un projet d'union, l'attestation
4ème Chambre
DCA_24VE01685_20250708
8 juillet 2025
B ne justifie pas plus en appel qu'en première instance, d'une relation amoureuse avec Mme D plus ancienne pour la regarder comme stable. De même, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00996_20240326
26 mars 2024
son audition réalisée le 18 septembre 2020 par les services préfectoraux, il a reconnu avoir, début 2015, déclaré à une patineuse dont il avait la charge, alors âgée de 14 ou 15 ans, les sentiments amoureux
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03118_20230623
23 juin 2023
Par ailleurs, il entretient une relation amoureuse avec une ressortissante française depuis l'année 2019.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01380_20220412
12 avril 2022
charge de l'Etat, au titre des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 500 euros au profit de la SCP Caron Amouel
DCA_21DA01667_20220510
10 mai 2022
Elle a rejoint sur le territoire français un ressortissant français avec lequel elle entretient une relation amoureuse depuis 2016 et avec lequel elle a conclu, le 17 février 2020, un pacte civil de solidarité
DCA_22DA01054_20230124
24 janvier 2023
une carte de séjour temporaire, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à la SCP Caron, Amouel
Page 19 sur 76