Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef6bcdc6046d47f7c991
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ainsi, l'équilibre économique de la [25] est depuis plusieurs années affecté par deux facteurs qui convergent dans un " effet ciseau " : - Une baisse constante de ses ressources depuis plusieurs années
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66fe355991b69e88a370fc8b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Nathalie ROCCI, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 02 Octobre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02017_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
2013 à 2015 correspondant à l’admission de charges d’un montant de 32 394 euros pour l’année 2013, 32 554 euros pour l’année 2014 et 33 896 euros pour l’année 2015 ; 2°) à titre subsidiaire, de prononcer
Source officielle1ère Chambre
68e5effc940fdbe4ba077739
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les époux [W] ont ensuite fait réaliser, au cours des années 2000 et 2001, les travaux de confortement du pignon nord par approfondissement des fondations.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e0
23 février 2007
23 février 2007
ARTICLE 3 : Votre activité consiste en la distribution de documents publicitaires ou de journaux gratuits dans les boites aux lettres.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b8bd3db21cbdd891e4
23 février 2007
23 février 2007
ARTICLE 3 : Votre activité consiste en la distribution de documents publicitaires ou de journaux gratuits dans les boites aux lettres.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6260f9486d9e13277d6e390a
20 avril 2022
20 avril 2022
[J] pour les produits et services suivants : produits de l'imprimerie, livres, journaux, prospectus (classe 16), services d'abonnements à des journaux, publication de textes publicitaires, diffusion d'annonces
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9027d
12 février 2013
12 février 2013
du mercredi, hors période scolaire : pendant la moitié des petites vacances scolaires, première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires, et durant les vacances scolaires d'été,
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91678
27 mai 2014
27 mai 2014
des congés payés afférents, * 4 606, 02 ¿ au titre du repos compensateur de l'année 2006, outre 460, 06 ¿ au titre des congés payés afférents, * 1 234, 10 ¿ au titre du repos compensateur de l'année
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218b9228a02057de67463
3 mai 2022
3 mai 2022
Mme [V] produit en l'espèce au soutien de sa demande': - Des récapitulatifs d' heures supplémentaires non réglées pour les années 2015, 2016 et 2017 par semaine ; - Le journal des temps détaillé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03031_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l’article 3 de la loi du 31 décembre 1968 cité ci‑dessus, à compter du 1er janvier de l’année
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb87
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET Section : Industrie No RG : 10/ 00256 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f52
18 décembre 2003
18 décembre 2003
Commerce ne lui est pas opposable, dès lors qu'il n'a pas été informé de la date précise du dépôt au greffe du relevé des créances salariales, ainsi que de la date de la mesure de publicité dans un journal
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fde6729b1757141650429c7
21 juin 2018
21 juin 2018
du contrat, de deux mois pour la deuxième année commencée, de trois mois pour la troisième année commencée et les années suivantes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6688de79676b73dd81b97342
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[L] a travaillé en tant que journaliste sur l'émission 'Le Journal du Cinéma'.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a924
27 novembre 2007
27 novembre 2007
AGENCE NIVE IMMOBILIER, Benoit Y..., ChristinePERGUILHEM épouse Y..., Annie Z...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdba71d1aec96864ccb4ce0
13 février 2019
13 février 2019
EURONEWS acceptait de publier la Une du journal P...
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02130_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
pas le rejet de sa comptabilité au titre des autres années.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163b52b1669d540ac7baa5b
4 mars 2010
4 mars 2010
ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard ; Il suffit de rappeler qu'à la suite d'un contrôle de la société Sacen, éditrice du journal
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fda1f2db522026362fcb92e
25 septembre 2019
25 septembre 2019
- signé par Anne-Marie SAUTERAUD, Présidente et par Margaux MORA, Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePage 19 sur 289