[S] à lui payer une somme de 10 069 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 28 mai 2021, outre une indemnité de procédure de 2 000 euros. Par des conclusions du 6 mars 2023, M.

DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU, Greffière.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 23 Septembre 2011, enregistrée sous le no 11/00073 ARRÊT DU 21 Mai 2013 APPELANT :

à compter du 1er mars 2020.

2009, la clôture de l'instruction de l'affaire a été ordonnée le 24 mars 2009 et l'affaire fixée pour plaider le 1er avril suivant ; que par arrêt du 5 mai 2009, la radiation de l'affaire, avec révocation

Délibéré après l'audience du 14 mai 2024 à laquelle siégeaient : M. Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller.

DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente dec chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère

L'expert a déposé son rapport le 30 mars 2022.

de service par année de services jusqu'à 5 ans, - la moitié du nombre des années de service par année de services entre 5 et 10 ans, - les trois quarts du nombre des années de service par année de services

d'affaires était en baisse constante depuis l'année 2013. 5.

Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Signé par Madame Nathalie Pignon, présidente en l'empêchement de Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par

En effet, ces pièces qui, à l'exception d'une promesse d'embauche datée du 1er mars 2021, consistent exclusivement, pour chacune des années 2017 à 2022, en un avis d'imposition faisant état d'une absence

Par un jugement n° 2300250 du 16 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, M.

Par déclaration du 28 mars 2025, enregistre le 9 avril 2025, M. [N] [P] [W] a fait appel de cette décision. Suivant assignation du 7 mai 2025, M.

LOPEZ, avocat plaidant du barreau de PARIS - Monsieur [T] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Maître Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat Postulant au barreau

Anny, De nationalité française, Divorcé, Sans profession, Demeurant ..., Libre, Déjà condamné, Intimé, Absent, représenté par maître BONNEAU LAPLAGNE loco maître BASSALERT, avocats au barreau de

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 18 mars et 27 mai 2024, M.

LEFOUR Me Helia DA SILVA Me Valérie RIVIERE-DUPUY Me Anne-Gaëlle LE ROY Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX