Pour illustrer ces propos, elle produit plusieurs courriels de l’intéressée par lesquels cette dernière l’a invitée d’une part, à assurer elle-même le remplacement d’une animatrice absente, et, d’autre

Madame Anne B... née le 16 Mars 1959 à CAEN (14000) Demeurant ... représentés par Me NARRAN, avoué assistés de Me Y..., avocat APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 12

A compter du 18 juillet 2011, Mme [F] a été employée en qualité d'agent d'administration et d'animation - coefficient 124, par contrat de travail à durée indéterminée.

que leurs compositions ne pouvaient plus être considérées comme identiques.

, il résulte du dossier que dès l'année 2003 M.

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne

[N] [U] a saisi le conseil de prud'hommes d'Agen pour dire et juger qu'il exerçait la fonction d'animateur de rayon coefficient 220 et en rappel de salaires pour les années 2017 à 2021, en congés payés

Cautres, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

, la Cour d'Assises du Nord a condamné Messieurs Christian X... et Freddy C... à la peine de 10 années d'emprisonnement et Madame Annie C... à celle de 5 années assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Décembre 2007 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, et Madame Annie

né le 28 mai 1956 à CAMBRAI et Madame Annie B... épouse A...

Par conclusions communiquées au greffe par courriel le 20 janvier 2015, Marinus X...

: Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Annie

W] [W] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne

Il y a lieu de considérer que les éléments invoqués par M.

[N] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne

[E] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Septembre 2014 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de