CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 403 résultats pour « Arbieu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

616359da1416be03751aa434

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

arbitrale du 26 février 2010 rendue sur une demande de rectification d'erreur matérielle d'une autre sentence arbitrale en date du 4 juin 2009 rendue par Monsieur [N], président, et Messieurs [F] et [K], arbitres

Source officielle

Page 19 sur 221

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20220783

Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents qui « prouvent la nationalité francaise » de : 1) son grand-père paternel Monsieur X né présumé en 1867 à X (Algérie) ; 2) son arrière-grand-père

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162b24e4abc2618d50e04e9

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

[H] lequel n'a jamais contesté avoir refusé de donner suite à cette demande de règlement ; Considérant que c'est donc par des motifs pertinents que la cour ne peut qu'approuver que l'arbitre a retenu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891bb

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Conformément à la clause d'arbitrage, la société PRODIM a désigné un arbitre monsieur X....

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69facb90cdc6046d47be5519

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle fait observer que la décision d'un arbitre équivaut à une décision juridictionnelle qui termine un litige et que la clause ne vise pas un avis d'un arbitre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

660f9504a40f8b0008cb7627

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par sentence finale du 15 février 2023, l'arbitre unique a statué en ces termes : « Sur les questions de recevabilité, l'Arbitre Unique : 1) Déclare recevable la nouvelle demande du Ministre Délégué

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b30

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

L'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 3 juillet 2020 statut sur les prétentions du salarié relatives aux rappels de salaires pour heures supplémentaires et congés payés, ainsi que sur la validité de l

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 16

652f7917b053208318995b1f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

), [OH] (Arbitre) ; - CONDAMNER la société [AJ] Industrial Company SAE à verser aux sociétés Hisense International (HK) Co.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035caa4dac4c131db2445fa

Appel

25 février 2016

25 février 2016

l'Observatoire de la Transformation, * à titre subsidiaire : - dire que la clause compromissoire visée au chapitre 5 du plan Transform Pilote 2015 implique de confier automatiquement l'arbitrage à un arbitre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886f5

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

se référant à la dépense sociale (salaires et charges) inutilement exposée par CERVE S.A. pendant le temps de son adaptation à la nouvelle attitude des Verreries-de-Masnières ; Attendu que les arbitres

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

644229f4d2fa6fd0f80404eb

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[C] [E], co-arbitres Dans l'affaire RG 23/04519 opposant : Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE prise en la personne de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

63be632213ef607c90ab63a4

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Aussi l'honoraire sera arbitré au vu des critères dégagés à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et notamment, la notoriété du conseil, la difficulté du mandat confié, le temps passé et la situation

Source officielle
CA

Référés

655c57dd05869c8318f0a767

Appel

9 août 2023

9 août 2023

Monsieur [L] sera condamné aux dépens ; en revanche, aucun motif ne commande d'arbitrer une quelconque somme le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86d9d

Appel

10 juin 2004

10 juin 2004

1-2 des conditions particulières) ; Attendu que, selon les conditions générales du dit contrat, (article 14) à défaut d'un accord entre les parties pour le règlement du différend par arbitrage (arbitre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8947a

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

La Cour adopte les motifs du jugement relativement à l'absence de sanctions par les arbitres du match et au rôle joué en l'espèce par la commission de discipline.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8c9

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

La Cour adopte les motifs du jugement relativement à l'absence de sanctions par les arbitres du match et au rôle joué en l'espèce par la commission de discipline.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0d24c25a97f0381f4bf4

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

- Chambre 1 ARRET DU 10 MARS 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22797 Décision déférée à la Cour : Sentence du 30 Octobre 2013 rendue par Monsieur [T], arbitre

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69e9af4ccdc6046d473813f6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[P] a intégralement apuré l'arriéré locatif au plus tard le 15 février 2026, ce dont il sera justifié en cours de délibéré ; - laisser les dépens d'appel à la charge de chaque partie ; - à défaut du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fca893c699b1d7aca75df44

Appel

15 septembre 2020

15 septembre 2020

a été signé par les parties et l'arbitre unique. 5-Le 5 juillet 2017, la société Mirato a déclaré sa créance auprès du mandataire judiciaire pour un montant de 248.548,88 euros au titre de facture

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60338e28a6588540f5e115fe

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

[C] et [S], arbitres, et de Mme [D], présidente.

Source officielle