la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] en date du 21 Février 2024, RG 23/01918 Madame [W] [N] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Michèle BLANC

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Le 30 novembre 2008, la S.A.R.L SOLEIL BLANC, filiale de la SA LIMOUSIN HOLDING, a émis un billet à ordre d'un montant de 50.000 ¿, à échéance du 31 décembre

C/ Aristide Joseph Antoine Y...

[Y] [D] ses effets personnels, et ce, sous astreinte de 50 euros par jour et par objet, à compter de la décision à intervenir les éléments suivants : * un câble DVI (blanc), * un câble RJ 45 X 4, *

justice, que les encadrements des fenêtres du logement de Madame [M] au rez-de-chaussée droite de l'immeuble [Adresse 1], à l'angle avec la [Adresse 4], ont été grossièrement et partiellement repeints en blanc

DOMAINE DE BEAUVERT prise en la personne de son gérant en exercice, la SA PROGEREAL, sise SA PROGEREAL - Hermès Park 64, Avenue d'Haïfa - 13008 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN

est 64, rue Defrance 94300 VINCENNES, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation sise, 39 Boulevard Vincent Delpuech-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC

Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar BARRY, **************** FAITS ET PROCÉDURE La société Villa Aristide

C/ SARL BRI INVEST Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP BLANC CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de NICE

Parallèlement, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard des sociétés Club Deal Herbes Blanches le 25 octobre 2017, Hôtelière VIP [Etablissement 1] le 22 novembre 2017, Hôtelière

, devenue Les papillons blancs de la colline, à compter du 2 mai 2017 en qualité de directrice générale, statut cadre.

, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président

pour avocat lors de la procédure Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DU BLANC

BPCE FINANCEMENT [Adresse 8] non comparante et ni représentée ' Déclaration d'appel en date du 6 mars 2023 Lors des débats, à l'audience publique du 7 juin 2023, Monsieur Michel Louis BLANC

, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président

Expéditions le : 03 JUILLET 2024 la SCP BRILLATZ-CHALOPIN la SCP REFERENS chambre commerciale 24/538 O R D O N N A N C E Le trois juillet deux mille vingt quatre, Nous, Michel Louis BLANC

remboursement du prêt N° RG 25/00834 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFWO ---------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Madame [P] [W] Représentée par Me Stéphanie BLANC-PELISSIER

de blanc, elle a servi du champagne au titre de ces ventes. 11.