CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
653ca69c83c9498318209d29
27 octobre 2023
SUEVOS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque
6e Chambre D
60365fe56fc25f015d6629ab
4 novembre 2015
l'hôpital LENVAL à [Localité 5], l'association Saint Isidore, les restos du c'ur, les compagnons d'Emmaus, l'ordre de Malte, et la mairie de [Localité 3] pour la maison de retraite du château, léguant
8ème Ch Prud'homale
63d37ae4d1bc2605de4b4c07
26 janvier 2023
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions notifiées via le RPVA.
1ère chambre civile B
6162be8f99b588421c5e38bc
11 décembre 2012
avocat du cabinet LAMY et Associés avocats au barreau de Lyon Mme [V] [TV] épouse [KS] née le [Date naissance 160] 1949 à [Localité 299] (69) [Adresse 254] [Localité 203] représentée par la
Page 19 sur 19