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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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29 mars 2011
Conseiller, Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : représenté par Monsieur François-René AUBRY
Juge des référés
ORCA_25VE00543_20250902
2 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 et 28 février 2025, Mme A, représentée par Me Aubry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
2e Chambre
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18 juillet 2013
Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Chambre 1-7
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1 septembre 2022
Rôle N° RG 19/12054 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVA4 SCI MULTIMMOBILIER 2 C/ SAS SQUARE HABITAT PROVENCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal AUBRY
Pôle 6 - Chambre 7
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8 janvier 2026
Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉ Monsieur [T] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Cécile AUBRY
1ère Chambre
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16 janvier 2023
ASSOCIES, substitué par Me Nicolas LITAIZE-THIERY, avocats au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [Z] [P] domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Corinne AUBRUN-FRANCOIS de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY
603368e90538cb1d9071850a
22 juin 2017
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
15e Chambre A
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26 octobre 2012
dispositions des articles 785,786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 19 Septembre 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Christine AUBRY-CAMOIN
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14 novembre 2013
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01148_20240228
28 février 2024
B, représenté par Me Aubry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 17 février 2022 en ce qu'il a rejeté sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner
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10 janvier 2012
. **** APPELANT : LE MINISTERE PUBLIC Cour d'appel de RENNES, CS 66423 35064 RENNES CEDEX représenté par Monsieur François-René AUBRY, Substitut Général, lequel a pris des réquisitions
Pôle 4 - Chambre 3
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4 juillet 2024
ALMAT Représentée par madame [E] [G], représentée par Me Armelle HUBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : W14 - N° du dossier AH/P Intimé : Monsieur [W] [K], représenté par Me Tristan AUBRY-INFERNOSO
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18 septembre 2001
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur AUBRY, Avocat Général et lors du prononcé de l'arrêt par Monsieur C..., Avocat Général GREFFIER : en présence de Mlle D... lors des débats
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11 février 2002
E.B.M Route de la Salle Aubry 49110 CHAUDRON EN MAUGES Convoquée, Représentée par Maître Claudine THOMAS, avocat au barreau d'ANGERS.
AFFAIRE Xc/Association A
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20 janvier 2003
III de l'annexe 10 de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes handicapées adultes du 15 mars 1966, qui ont été validées par la loi du 19janvier 2000, dite loi AUBRY
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7 avril 2003
de RENNES) INTIMEE : Madame Pénélope Z... épouse X... née le 17 Mai 1966 à SCUNTHORPE (ANGLETERRE) 5 allée de Combourg 35700 RENNES représentée par Me GAUVAIN & DEMIDOFF, avoué assistée de Me Jérôme AUBRY
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20 mars 2006
une pension mensuelle de 363 euros ; Que l'appelant ne produit pas la déclaration des revenus de sa compagne et celle qu'il produit le concernant, est illisible ; Que les charges du foyer PETIT-AUBRY
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5 novembre 2007
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur DESPORT, Avocat Général et lors du prononcé de l'arrêt par Monsieur AUBRY, Avocat Général.
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20 mars 2008
représentés par la SCP PRIMOUT- FAIVRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Mireille AUBRY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Février 2008 en audience
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22 mai 2008
ATLANTIC RENOV Rue Alfred Nobel ZAC Belle-Aire Nord 17440 AYTRE représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, avocats, substituée par Me AUBRY, avocat
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