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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9266a
10 août 2015
né le 30 mai 1962 à BRON (69) Dirigeant de la société SARL REVADEO PRODUCTION placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Lyon en date du 23 janvier 2014 ... 69690 BESSENAY
Pôle 6 - Chambre 7
642fb761cece1704f5747879
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente
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642fb763cece1704f574788b
642fb763cece1704f574788d
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Guillemette MEUNIER, présidente
642fb763cece1704f574788f
642fb763cece1704f5747891
6e chambre
603415ce552e0a059ef8e05c
7 février 2017
déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : 14/239 Copies exécutoires délivrées à : Me Bérénice
15e chambre
6031e9c0dca68a230692ee16
6 juin 2018
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Bérénice
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6031e9c0dca68a230692ee1a
6031e9c0dca68a230692ee1c
Chambre 1-2
65a0e6975bbe450008b2cbec
11 janvier 2024
N° RG 22/15201 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKNG [R] [P] épouse [I] C/ [D] [K] [A] [N] [T] [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me André-Hubert BEZZINA
6253c930bd3db21cbdd8783c
10 novembre 2005
Driss, poursuivi comme prévenu d'avoir à La Réole (33), rue Bénac : - le 10 avril 2004 à 22 h 30, malgré la notification qui lui avait été faite d'une décision prononçant à son encontre l'annulation du
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