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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f190
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1aa
13 février 2012
13 février 2012
Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb57
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
69ce0a36cdc6046d47d3b04a
1 avril 2026
1 avril 2026
Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER et Monsieur Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Madame Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a6
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9345e
1 août 2016
1 août 2016
APPELANT Monsieur Philippe X... ... 97139 LES ABYMES Comparant en personne Assisté de Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934b1
5 septembre 2016
5 septembre 2016
Représentée par Maître Bernard PANCREL (Toque 73), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL SOREC AUTOS VN Zac de la grande Voie La Jaille 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93664
7 novembre 2016
7 novembre 2016
SOCIETE DIGICEL Sci Futur 44 rue Henri Becquerel 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Pascale BERTE de la SCP BERTE et Associés, avocat au barreau de FORT DE FRANCE substituée par Maître Philippe
Source officielle1ère Chambre
6979c469cdc6046d47f3d102
27 janvier 2026
27 janvier 2026
SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Philippe MINIER de la SCP L.L.M.M, avocat au barreau de SAINTES INTIMES : Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 3] 1961 à [
Source officielle9e Chambre B
615e0c9dc25a97f0381f4ab4
7 novembre 2013
7 novembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Monsieur Philippe
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60342fd3518e6d2179a48a6d
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Subsidiairement, il demande à être considéré comme investi du droit de propriété sur les parcelles en tant qu'acquéreur de bonne foi.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00139_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 19 octobre 2023 et les 19 février et 26 mars 2025, la commune de Formiguères, représentée par Me Bonnet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par
Source officielleChambre 20
64b8d0a7a5d4a205dbc5cdf1
19 juillet 2023
19 juillet 2023
- parties défenderesses au référé - Corinne PANETTA, présidente de chambre à la Cour d'Appel de COLMAR, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée aux débats de Laure BONEF
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd6
15 octobre 2007
15 octobre 2007
.& JEAN-MARC A..., demeurant 2 Place André Maginot-BP 522 54008 NANCY DEDEX représentée par la SCP BONET, LEINSTER & WISNIEWSKI, avoués à la Cour assistée de Me Philippe SOUCHAL, avocat au barreau de
Source officielleChambre 3-1
642fb57ecece1704f5747396
6 avril 2023
6 avril 2023
EXOFIS MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe JEGOU
Source officielleChambre 3-1
642fb584cece1704f574739a
6 avril 2023
6 avril 2023
EXOFIS MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe JEGOU
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d8
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0d9
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa1a
13 août 2012
13 août 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9ba
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
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