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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétentions
653a06a6d0451e8318d0ea7a
25 octobre 2023
25 octobre 2023
] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielle2e Chambre
603368e90538cb1d90718508
22 juin 2017
22 juin 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
6033cb72812a357d928f63f2
30 mars 2017
30 mars 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
5fdd3c2e990a1ba4a7fe2b94
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2018.
Source officielle2e Chambre
5fdd71ad25e8551dfbbdabc9
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
60360443363848695e3fc542
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
616263cb10de15342de14875
27 février 2014
27 février 2014
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
61628533c10e2193c5780955
28 mars 2013
28 mars 2013
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
616294d6db5ccebfe3f3a65f
23 mai 2013
23 mai 2013
délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Madame Brigitte BERTI, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
Source officielle2e Chambre
6162987b201c88caf8c4e249
21 mars 2013
21 mars 2013
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
61629881201c88caf8c4e2bd
21 mars 2013
21 mars 2013
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
61629f7a35a5d4e0c2ddca48
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
6162cf6b8b4dc27576e7b726
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
6162ec2f6c9bddc825847670
25 octobre 2012
25 octobre 2012
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
615e0e3bc25a97f0381f53b9
27 février 2014
27 février 2014
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
615e0e66c25a97f0381f560a
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
615e0e6cc25a97f0381f5654
19 juin 2014
19 juin 2014
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d07
2 mars 2017
2 mars 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
60376037d861133d87439bd0
2 avril 2015
2 avril 2015
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielleChambre 1-9
62848f48498a54057d102ca6
17 mai 2022
17 mai 2022
RG 21/12051 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6FJ SA [12] SA [11] C/ [X] [K] [U] [P] épouse [K] La [9] Copie exécutoire délivrée le : 17 Mai 2022 à : Me ERMENEUX Me BALLESTRACCI
Source officiellePage 19 sur 62