Bertrand Baillard, premier conseiller, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022. Le président, rapporteur, Signé : M. SauveplaneLe président de chambre, Signé : C.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A la suite d'un incident qui s'est déroulé le 8 décembre 2018 au parloir lors de la visite de Mme A à son conjoint, M.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, né le 1er juillet 1981, est militaire de carrière dans la légion étrangère.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier Jamais, représentant l'établissement public départemental pour soutenir, accompagner, éduquer (EPDSAE).

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le président, rapporteur, Signé : M.SauveplaneLe président de chambre, Signé : C.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 19 mai 2023, Mme A, veuve B, représentée par Me Baudard, demande à la

née le 22 Septembre 1952 à LYON (69003) ... 69001 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Malika BARTHELEMY BANSAC, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

AUTO MOTO [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mathilde AUFFRET

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège CHP [Localité 1] [4] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège CHP [Localité 2] [5] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant la SARL LBS.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant la SARL Les Bons Vivants.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. MM.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.