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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
660f9502a40f8b0008cb75d7
4 avril 2024
contentieux de la protection du tribunal judiciaire PARIS - RG n° 21/002491 APPELANTS Monsieur [D] [C] né le 25 Septembre 1967 à Azazga (99) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Sophie BARBERO
Cour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b20d
15 février 2008
assemblée générale approuve les comptes de l' exercice du 01 / 01 / 2003 au 31 / 12 / 2003 et l' état de répartition des charges entre les copropriétaires, à l' exception de deux factures de l' entreprise BAGGIERI
Chambre 1-5
63d37961d1bc2605de4b459d
26 janvier 2023
APPELANT Syndicat des copropriétaires de la résidence [5], sis [Adresse 4] - [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet GESTION BARBERIS, SASU, dont le siège social est [Adresse
ETRANGERS
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28 juillet 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 2] dûment avisé, représenté par Maître Romain DUSSAULT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Caterina BARBERI, avocate au barreau de PARIS INTIMÉ
13e chambre
63be641113ef607c90ab685d
10 janvier 2023
l'échéance, la société So Smoke avait soit la possibilité (scénarios 1 et 2), soit l'obligation (scénario 3 = lorsque le taux de change était supérieur à la fois au 'cours de protection' et à la 'barrière
6253c9bcbd3db21cbdd89237
25 septembre 2007
Le taureau conduit par les cavaliers de la manade A... s'est engagé sur le pont arrière d'un camion puis refusant d'y pénétrer a sauté la barrière installée à gauche de celui-ci, renversant la victime
Rétention Administrative
68edd8fd87178132e193513e
13 octobre 2025
JAKUBOWSKI, procureur général, qui s'est désisté de son appel à l'audience, absent lors du prononcé de la décision - Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats
695bd30275782d5f06dd3975
2 janvier 2026
LE PREFET DE MOSELLE, intimé, représenté par Me Caterina BARBERI , avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me
695cbdb675782d5f06f03fe6
4 janvier 2026
- Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, représentant M.
69d74031cdc6046d479bd938
8 avril 2026
[D], intimé, représenté par Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision; Me [B] [I] et M.
6883112f4d9076bf079c230b
24 juillet 2025
Cédric LAUMOSNE, avocat général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présent lors du prononcé de la décision - Me Caterina BARBERI avocat au barreau de Paris
689acbf98a5703d75a668589
10 août 2025
Christophe MIRA, avocat général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présent lors du prononcé de la décision - Me Caterina BARBERI, avocat au barreau de
Pôle 1 - Chambre 11
689c1c0b8b0dfb226fe66e66
12 août 2025
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Catérina BARBERI
689c1c0c8b0dfb226fe66e72
de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Catérina BARBERI
689c1c0c8b0dfb226fe66e76
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Madame Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Catérina BARBERI
67f602591c1a56b8e1651f5f
2 avril 2025
de Me Aurélie Loison, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 4] représenté par Me Caterina Barberi
68008c8aecbbb650faffb09d
16 avril 2025
délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélissandre Phileas, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Caterina Barberi
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juillet 1975 à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marianne LEGRAND, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi
68008c8aecbbb650faffb0a5
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jean-Etienne Albertini, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi
68008c8becbbb650faffb0ab
ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caterina Barberi
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