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sein du collège d'experts et en ce qu'elle a confié au collège d'experts la mission de se rendre sur les lieux et de fournir une description détaillée du sol de la piscine, au niveau de la sortie du bassin

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2ème CHAMBRE CIVILE

69739505cdc6046d476f29ed

Appel

22 janvier 2026

BAYERN [Localité 3] BASSIN BY AUTOSPHERE ---------------------- N° RG 24/01130 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVOX ---------------------- DU 22 JANVIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE

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CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

Autan Cocagne ; - le projet vise au désenclavement du bassin de Castres-Mazamet par son développement économique et démographique ; - à l’échelle de la région Occitanie, le bassin de Castres-Mazamet

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CAA

4ème chambre

DCA_25TL00597_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

, le bassin de Castres-Mazamet est le seul qui n'est pas relié à la métropole toulousaine dans des conditions satisfaisantes de confort et de sécurité et la réalisation de la liaison autoroutière entre

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00217_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

janvier 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Vappereau-Arnoult, demande à la Cour : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 000035 du 29 novembre 2023 émis par l'Union des Marais Mouillés des Bassins

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00370_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai de la société Mango Bay des locaux situés au rez-de-chaussée du bâtiment 3 du terre-plein du bassin

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00373_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

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Chambre 1-5

68676d726cbb391a608a1833

Appel

3 juillet 2025

[A], il lui est fait obligation de construire un bassin de rétention figurant sur le plan de coupe des façades Sud et Ouest ainsi que sur le plan de masse, - qu'on ne saurait assimiler à un bassin de

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Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93042

Appel

10 décembre 2015

Le Centre hospitalier du Bassin de Thau était placé sous le statut de témoin assisté. Par la suite, l'ensemble du personnel présent au moment des faits était entendu.

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Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fec2

Appel

29 novembre 2012

Relevant un tarissement progressif de l'alimentation en eau des bassins, en même temps qu'ils constataient que M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02197_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

Ce projet ayant révélé l'absence persistante de dispositifs de désenfumage dans les bâtiments existants et de bassin de rétention des eaux d'extinction en cas d'incendie, le préfet du Nord a pris le 10

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01430_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

La commune de Valenciennes a confié à la société Cazeaux l'exécution du lot n°1 " façade-gros œuvre " de l'opération de restauration de la basilique Notre-Dame du Saint-Cordon, comprenant une importante

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01571_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

B..., - et les observations de Me Bequain de Cornink, représentant l’établissement public d’aménagement et de gestion des eaux du bassin du Viaur. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00918_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

En complément, un bassin tampon de 19 mètres cubes, alimenté par le trop-plein de l’espace d’infiltration le plus bas, est implanté, qui permet d’atteindre le volume cible tampon de 51 mètres cubes.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00746_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

En troisième lieu, les désordres relatifs à l'étanchéité de la structure sont des désordres généralisés qui affectent les plages des bassins, les bassins eux-mêmes et les espaces techniques.

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Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b40

Appel

14 janvier 2003

X... ancien militaire de la Marine Nationale engagé par la SA DANIEL MENGUY le 29 mars 1997 en qualité de maître nageur dans le cadre d'une convention de retour à un emploi civil, devenait chef de bassin

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03421_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le maire de Séez s’est opposé à la déclaration de travaux pour la rénovation d’un bassin et d’une terrasse

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01947_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Il résulte de ces dispositions que le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, d'une part, fixe, pour chaque bassin ou groupement de bassins, les objectifs de qualité et de quantité des eaux

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CAA

Juge des référés

DCA_24VE00680_20250106

Admin. Appel

6 janvier 2025

Toutefois, à partir de la fin de l'année 2015, des dysfonctionnements sont apparus sur les pompes de relevage du bassin.

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Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e51

Appel

14 janvier 2015