société Nord France couverture, à la Société de Travaux de Métallerie, à la compagnie XL Insurance company SE, à la société Léon Bonte, à la société Equalia, à la société Ramery Energies, à la société Baudin

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Baudino, représentant la commune des Arcs-sur-Argens. Considérant ce qui suit : 1.

Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023 sous le n° 23MA02309, la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer, représentée par Me Bauducco, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

EDELCO [Localité 5] c/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à [Localité 5], [Adresse 2] et [Adresse 2] Formule exécutoire le : à : Me Jean-Emmanuel ROBERT Me Anne BAUDIER

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Novembre 2025, devant : Mme Anne BAUDIER, magistrat chargé du rapport, assistée de Mme Nathalène DENIS, greffière présente

S.I.A.M [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur [Z] [P] [Adresse 5] [Localité 2]

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère Mme Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 mai 2020, le 18 novembre 2020 et le 9 février 2021, Mme F..., représentée par la SELARL Bauducco, Rota, Lhotellier, demande

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 03 Novembre 2025, devant : Mme Anne BAUDIER, magistrat chargé du rapport, assistée de Mme Nathalène DENIS, greffière présente

OCTOBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Société d'Economie Mixte SELI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. 31 avenue Baudin

rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [N] [H] né le 26 Mars 1982 à [Localité 8] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement retenu au CRA de [Localité 7] assisté de Me Mathilde BAUDIN

[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurent LIGIER, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 INTIME Monsieur [L] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE

prud'hommes d'AUXERRE - section commerce - RG n° 12/00161 APPELANTE Madame [P] [X] [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (89) représentée par Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE

-EST 90 rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Convoqué, Représenté par Maître Frédéric BOUTARD-REBEYRAT, avocat au barreau du MANS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur GUILLEMIN, Conseiller,

comparant, Ni représenté, - L'A.G.S. dont le siège est 3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS, agissant par le CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES (CGEA IDF EST), délégation régionale AGS EST, son mandataire 90, Rue Baudin